Données personnelles et droits RGPD
Quelles données sont publiées ?
Élupedia publie exclusivement des données relatives à l'exercice de mandats publics et de fonctions électives. Ces données sont issues exclusivement de sources officielles ouvertes (Assemblée nationale, Sénat, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, etc.) et sont rendues publiques par obligation légale de transparence démocratique.
Les catégories de données concernées sont :
- Identité des élus (nom, prénom, photo officielle, date de naissance) ;
- Mandats et fonctions exercées ;
- Affiliations politiques ;
- Activité parlementaire (votes, questions, amendements) ;
- Déclarations d'intérêts publiées par la HATVP ;
- Collaborateurs parlementaires (noms et périodes d'emploi) ;
- Coordonnées professionnelles publiques.
Base légale du traitement
Le traitement de ces données repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) lié à l'information du public sur l'exercice de mandats électifs, dans le cadre du droit à l'information et de la transparence démocratique.
Personnes concernées
Les personnes dont les données sont publiées sur Élupedia sont principalement des élus en exercice ou ayant exercé un mandat public, ainsi que des collaborateurs parlementaires dont les noms sont publiés par les institutions.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes. Élupedia reflétant les sources officielles, la rectification sera effectuée dès que la source d'origine sera mise à jour.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément aux exigences du RGPD. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
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