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Votes et scrutins

16808 scrutins référencés

16808 scrutins trouvés

l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
59 pour112 contre5 abst.1 abs.

l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
70 pour39 contre77 abst.1 abs.

l'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
52 pour138 contre0 abst.1 abs.

l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
80 pour56 contre3 abst.1 abs.

l'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
46 pour166 contre1 abst.1 abs.

l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
57 pour119 contre3 abst.1 abs.

l'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
82 pour75 contre2 abst.1 abs.

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
27 pour71 contre38 abst.1 abs.

l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
75 pour89 contre1 abst.1 abs.

l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
47 pour49 contre45 abst.1 abs.

l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
58 pour107 contre1 abst.1 abs.

l'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
53 pour85 contre1 abst.1 abs.

l'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
36 pour58 contre70 abst.1 abs.

l'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
74 pour43 contre70 abst.1 abs.

l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
33 pour54 contre85 abst.1 abs.

l'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
39 pour65 contre83 abst.1 abs.

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
70 pour71 contre21 abst.1 abs.

l'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
48 pour137 contre0 abst.1 abs.

l'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
61 pour63 contre67 abst.1 abs.

l'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
58 pour80 contre0 abst.1 abs.

l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
72 pour124 contre8 abst.1 abs.

l'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
55 pour103 contre4 abst.1 abs.

l'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
105 pour110 contre9 abst.1 abs.

l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
179 pour5 contre1 abst.1 abs.

l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
50 pour86 contre2 abst.1 abs.

l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
79 pour120 contre2 abst.1 abs.

l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
88 pour75 contre21 abst.1 abs.

l'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
76 pour82 contre9 abst.1 abs.

l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Rejeté
53 pour140 contre0 abst.1 abs.

l'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

17/11/2026Scrutin public ordinaire
Adopté
62 pour48 contre49 abst.1 abs.