Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Début de mandat
- 02/10/1968
- Fin de mandat
- 02/10/1977
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Saint-Pierre-et-Miquelon
02/10/1986 → 01/10/1995
Saint-Pierre-et-Miquelon
03/10/1977 → 21/06/1981
Saint-Pierre-et-Miquelon
02/10/1968 → 02/10/1977
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (8)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 27/04/1995 | Question écrite | Fiscalité de l'investissement immobilier locatifBudget | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-MiquelonBudget | — |
| 24/06/1993 | Question écrite | Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-MiquelonBudget | — |
| 29/04/1993 | Question écrite | Situation de crise à Saint-Pierre-et-MiquelonPremier ministre | — |
| 05/11/1992 | Question écrite | Application du régime fiscal des sociétés mères à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonBudget | — |
| 16/10/1992 | Question orale | Conflit franco-canadien sur la pêchePremier ministre | — |
| 19/09/1991 | Question écrite | Libre circulation des chalutiers de la Société saint-pierraise interpêchePremier ministre | — |
| 31/10/1990 | Question orale | Présence de chalutiers malouins dans la zone de pêche réservée à Saint-Pierre-et-MiquelonMer | — |
| 21/01/1988 | Question écrite | Liberté de pêche en zone canadiennePremier ministre | — |
| 14/10/1987 | Question orale | Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêcheMer | — |
| 02/07/1987 | Question écrite | Suite des négociations franco-canadiennesDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 30/04/1987 | Question écrite | Retraités civils et militaires résidant dans les DOM-TOM: attribution d'une indemnité temporaireDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 23/04/1987 | Question écrite | Contenu d'un accord de pêche franco-canadienAffaires étrangères | — |
| 23/04/1987 | Question écrite | Application du statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-MiquelonDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 09/04/1987 | Question écrite | Entretien des routes nationales à Saint-Pierre-et-MiquelonÉquipement | — |
| 03/04/1987 | Question orale | Accès des navires de pêche français dans les ports canadiensDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 24/10/1979 | Question orale | Rapports économiques et politiques avec les îles Saint-Pierre-et-MiquelonDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 17/10/1979 | Question écrite | Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité socialeDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
| 03/10/1979 | Question écrite | Prospection pétrolière au large de Saint-Pierre-et-MiquelonIndustrie | — |
| 18/05/1979 | Question écrite | Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de voteDépartements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(11)
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Liens extérieurs
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