André Dulait
Sénateur
Né le 14/11/1937 (88 ans)
Dernière mise à jour le 05/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Deux-Sèvres
- Début de mandat
- 02/10/1995
- Fin de mandat
- 30/09/2004
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Deux-Sèvres
01/10/2004 → 30/09/2014
Deux-Sèvres
02/10/1995 → 30/09/2004
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Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2014
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (13)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 04/09/2014 | Question écrite | Harmonisation des régimes de la sécurité sociale\r\n\r\nAffaires sociales, santé et droits des femmes | — |
| 19/06/2014 | Question écrite | Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoiresCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire | — |
| 22/05/2014 | Question écrite | Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtimentÉcologie, développement durable et énergie | — |
| 28/11/2013 | Question écrite | Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique\r\n\r\nTransports, mer et pêche | — |
| 21/11/2013 | Question écrite | Avenir des centres équestres en périlÉconomie et finances | — |
| 14/11/2013 | Question écrite | Maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique localeCulture et communication | — |
| 24/10/2013 | Question écrite | Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport \r\nTransports, mer et pêche | — |
| 12/09/2013 | Question écrite | Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers\r\nBudget | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleursIntérieur | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Libre choix de l'assureur par les entreprises\r\nTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Avenir des artisans détaillants en carburantsÉconomie et finances | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomérationIntérieur | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Avenir de notre système de protection socialeAffaires sociales et santé | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Réclamations des adhérents de l'ARACAnciens combattants | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu ruralAffaires sociales et santé | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Construction de logements sociaux en milieu ruralÉgalité des territoires et logement | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Libre choix du réparateur carrossier par l'assuréArtisanat, commerce et tourisme | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifianteTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 25/07/2013 | Question écrite | Autoriser une étude relative à la pharmacovigilanceAffaires sociales et santé | — |
| 27/06/2013 | Question écrite | Inquiétude des architectes face aux sociétés publiques localesIntérieur | — |
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Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution | Délégation | 13/03/2013 | 17/07/2013 |
| Mission commune d'information sur le Médiator | Délégation | 11/01/2011 | 30/09/2011 |
| Délégation pour l'Union européenne | Délégation | 13/10/2004 | 14/02/2007 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat