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André Dulait

André Dulait

Sénateur

Né le 14/11/1937 (89 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Deux-Sèvres
Début de mandat
01/10/2004
Fin de mandat
30/09/2014

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Deux-Sèvres

01/10/2004 → 30/09/2014

Sénateur

Deux-Sèvres

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
04/09/2014Question écriteHarmonisation des régimes de la sécurité sociale\r\n\r\nAffaires sociales, santé et droits des femmes—
19/06/2014Question écriteDiminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoiresCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire—
22/05/2014Question écritePublication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtimentÉcologie, développement durable et énergie—
28/11/2013Question écriteRedevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique\r\n\r\nTransports, mer et pêche—
21/11/2013Question écriteAvenir des centres équestres en périlÉconomie et finances—
14/11/2013Question écriteMaintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique localeCulture et communication—
24/10/2013Question écriteInquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport \r\nTransports, mer et pêche—
12/09/2013Question écrite Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers\r\nBudget—
25/07/2013Question écriteLibre choix du réparateur carrossier par l'assuréArtisanat, commerce et tourisme—
25/07/2013Question écriteReprésentation des communes associées au sein des communautés d'agglomérationIntérieur—
25/07/2013Question écriteConstruction de logements sociaux en milieu ruralÉgalité des territoires et logement—
25/07/2013Question écriteModalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifianteTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social—
25/07/2013Question écriteLibre choix de l'assureur par les entreprises\r\nTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social—
25/07/2013Question écriteAvenir des artisans détaillants en carburantsÉconomie et finances—
25/07/2013Question écriteRéclamations des adhérents de l'ARACAnciens combattants—
25/07/2013Question écriteAutoriser une étude relative à la pharmacovigilanceAffaires sociales et santé—
25/07/2013Question écriteValidation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleursIntérieur—
25/07/2013Question écriteAccès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu ruralAffaires sociales et santé—
25/07/2013Question écriteAvenir de notre système de protection socialeAffaires sociales et santé—
27/06/2013Question écriteInquiétude des architectes face aux sociétés publiques localesIntérieur—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(3)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 13:04

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026