Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Saône-et-Loire
- Début de mandat
- 02/10/1986
- Fin de mandat
- 01/10/1995
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Tous les mandats
Saône-et-Loire
02/10/1995 → 30/09/2004
Saône-et-Loire
02/10/1986 → 01/10/1995
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Coordonnées
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2004
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (14)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 17/06/2004 | Question écrite | Réforme de la taxe professionnelleBudget | — |
| 06/05/2004 | Question écrite | Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation ruraleFonction publique | — |
| 06/05/2004 | Question écrite | Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagèresIntérieur | — |
| 18/03/2004 | Question écrite | Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publicsAffaires sociales | — |
| 26/02/2004 | Question écrite | Législation des camping-cars dans les communes touristiquesTourisme | — |
| 26/02/2004 | Question écrite | Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origineIntérieur | — |
| 18/12/2003 | Question écrite | Clarification de l'entité PaysFonction publique | — |
| 11/12/2003 | Question écrite | Saisine de la DATAR par les élus locauxFonction publique | — |
| 27/11/2003 | Question écrite | TVA applicable aux établissements équestresÉconomie | — |
| 20/11/2003 | Question écrite | Acquisitions d'ouvrages par les collectivités localesÉconomie | — |
| 13/11/2003 | Question écrite | Gestion des déchets par les collectivités localesÉcologie | — |
| 13/11/2003 | Question écrite | Mesures de sauvegarde des commerces de proximitéÉconomie | — |
| 30/10/2003 | Question écrite | Réforme de l'enseignement à l'ENAFonction publique | — |
| 02/10/2003 | Question écrite | Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécuritéFonction publique | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagèresIntérieur | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publicsIntérieur | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au départementIntérieur | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Prise en compte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au niveau territorialFonction publique | — |
| 13/02/2003 | Question écrite | Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002Budget | — |
| 19/12/2002 | Question écrite | Responsabilité d'un maire invalidé dans un SivomIntérieur | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(1)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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