Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-Maritime
- Début de mandat
- 02/10/1995
- Fin de mandat
- 30/09/2004
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Seine-Maritime
02/10/1995 → 30/09/2004
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 30/04/2004 | Question orale | Mariage des couples homosexuelsJustice | — |
| 15/04/2004 | Question orale | Indemnisation des victimes de marnièresÉcologie | — |
| 13/06/2003 | Question orale | Montants compensatoires en matière de politique agricole communeAffaires européennes | — |
| 22/05/2003 | Question écrite | Cumul entre pension de retraite et pension de réversionAffaires sociales | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Situation des salariés qui font le choix de demeurer en CDD ou en intérim malgré une proposition de CDIAffaires sociales | — |
| 12/02/2003 | Question orale | Réglementation applicable aux sondages de cavités souterrainesÉcologie | — |
| 30/01/2003 | Question écrite | Archéologie préventiveCulture | — |
| 23/01/2003 | Question écrite | Organisation des tours de garde des pharmacies en zones ruralesSanté | — |
| 13/12/2002 | Question orale | Mesures de prévention en termes de sécurité routièreÉquipement | — |
| 21/02/2002 | Question écrite | Situation de l'AGEFAL et financement des formations par alternanceEmploi | — |
| 08/02/2002 | Question orale | Situation sociale généraleEmploi | — |
| 21/12/2000 | Question écrite | Délai de réponse aux questions écrites des sénateursPremier ministre | — |
| 28/09/2000 | Question écrite | Délai d'indemnisation des emprunts russesÉconomie | — |
| 13/07/2000 | Question écrite | Accès des jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel au contrat de qualificationEmploi | — |
| 13/07/2000 | Question écrite | Conditions d'application de la réduction du temps de travail aux jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualificationEmploi | — |
| 08/06/2000 | Question écrite | Modification du statut des administrateurs civils et sous-préfets et calcul des pensionsFonction publique | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Salariés en préretraite relevant du dispositif du Fonds national pour l'emploiEmploi | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Livret bleu du Crédit mutuelÉconomie | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Statut des cadres de l'Association pour la promotion des handicapés adultesEmploi | — |
| 13/04/2000 | Question écrite | Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)Emploi | — |
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Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Commission spéciale | Commission spéciale | 12/02/2003 | 21/07/2003 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 10/10/2001 | 30/09/2004 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 13/10/1999 | 09/10/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Résultats municipaux(1 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(11)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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