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Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

Député — 5e circonscription (Saône-et-Loire)

Né le 03/08/1983 (43 ans)

Assemblée nationale

Dernière mise à jour le 09/09/2026

Répartition des votes

Pour 10 (50.0%) Contre 7 (35.0%) Abstention 3 (15.0%)

Dernier mandat

Type
Député
Circonscription
5e circonscription
Département
Saône-et-Loire
Début de mandat
07/07/2024
Fin de mandat
07/03/2025

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Député

5e circonscription — Saône-et-Loire

07/07/2024 → 07/03/2025

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Activité parlementaire(8)

Rubriques (8)
Ministère attributaire (8)
8 résultats
DateTypeIntituléStatut
25/02/2025Question écriteCampus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiquesMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
04/02/2025Question écriteAlcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28/01/2025Question écriteRelocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
21/01/2025Question écriteCommissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacéeMinistère de l'intérieur
21/01/2025Question écriteLa Poste : service public menacé dans nos campagnesMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
05/11/2024Question écriteMaires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?Ministère de la justice
22/10/2024Question écritePénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en dangerMinistère de la santé et de l’accès aux soins
08/10/2024Question écriteManque et recrutement des AESHMinistère de l’éducation nationale

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Commissions & groupes(12)

NomTypeDébutFin
France-UkraineGroupe d'amitié23/01/202507/03/2025
France-PologneGroupe d'amitié23/01/202507/03/2025
Sécurité routière (SÉCURITÉ ROUTIÈRE)Groupe d'études23/01/202507/03/2025
France-Ukraine (Ukraine)Groupe d'amitié23/01/202507/03/2025
France-Pologne (Pologne)Groupe d'amitié23/01/202507/03/2025
Sécurité routièreGroupe d'études23/01/202507/03/2025
Commerce, artisanat et métiers d'art (COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART)Groupe d'études15/01/202507/03/2025
Prisons et conditions carcéralesGroupe d'études15/01/202507/03/2025
Commerce, artisanat et métiers d'artGroupe d'études15/01/202507/03/2025
Ruralité (RURALITÉ)Groupe d'études15/01/202507/03/2025
Prisons et conditions carcérales (PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES)Groupe d'études15/01/202507/03/2025
RuralitéGroupe d'études15/01/202507/03/2025

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2026

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé après réformation
Dépenses
2 089 €
Recettes
2 189 €
Dons
770 €
Apport personnel
1 000 €
Concours de partis
419 €
Remboursement
900 €

Rassemblement National

Législatives 2022

Approuvé
Dépenses
6 220 €
Recettes
6 649 €
Dons
0 €
Apport personnel
6 500 €
Concours de partis
99 €
Remboursement
6 071 €

RN

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
06/03/2025l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Pour
06/03/2025le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Abstention
06/03/2025l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Contre
06/03/2025l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Abstention
06/03/2025l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Abstention
06/03/2025l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Pour
06/03/2025l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Pour

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 07/09/2026

Dans la presse(20)

Montceau – Conseil municipal : la guerre des municipales n’est pas terminée
linformateurdebourgogne.com9 juil. 2026
Montceau – Budget : Arnaud Sanvert s’embrouille, Marie-Claude Jarrot donne des pistes
L'infoRmateur de Bourgogne29 avr. 2026
Montceau – Sanvert : « un DOB qui n’en portait que le nom »
L'infoRmateur de Bourgogne16 avr. 2026
Montceau – Conseil municipal : des indemnités, des subventions et le silence du RN
L'infoRmateur de Bourgogne10 avr. 2026
Municipales 2026 - La légitimité de la liste RN conduite par A. Sanvert, visée par un second recours
L'infoRmateur de Bourgogne7 avr. 2026
Municipales 2026 – Marie-Claude Jarrot demande l’annulation des élections
L'infoRmateur de Bourgogne31 mars 2026
Municipales : l'ancienne maire de Montceau-les-Mines saisit le tribunal administratif
Les Echos31 mars 2026
Montceau – Isabelle Louis élue maire avec 23 voix contre Arnaud Sanvert, 5 voix
L'infoRmateur de Bourgogne27 mars 2026
Montceau-les-Mines – Elections municipales
Montceau News23 mars 2026
Municipales 2026 – Marie-Claude Jarrot battue, victoire d’Isabelle Louis à Montceau
linformateurdebourgogne.com22 mars 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 09/09/2026

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale