Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Gers
- Début de mandat
- 02/10/1989
- Fin de mandat
- 30/09/1998
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Gers
02/10/1989 → 30/09/1998
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Décorations
Ordre national du Mérite
Chevalier
Décret du 23/12/1982 · JO du 26/12/1982
INTERIEUR/Intérieur
CONSEIL GAL
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 06/03/1998 | Question orale | Défense de l'agriculture françaiseAgriculture | — |
| 22/01/1998 | Question écrite | Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secoursIntérieur | — |
| 21/01/1998 | Question orale | Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territorialeIntérieur | — |
| 15/01/1998 | Question écrite | Définition de la notion d'acte authentiqueÉconomie | — |
| 25/12/1997 | Question écrite | Statuts particuliers de fonctionnaires territoriauxIntérieur | — |
| 25/12/1997 | Question écrite | Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistratsFonction publique | — |
| 07/08/1997 | Question écrite | Instruction budgétaire et comptable M14Budget | — |
| 19/12/1996 | Question écrite | Cassette de portugais pour l'initiation aux langues vivantes dans l'enseignement primaireÉducation | — |
| 06/12/1996 | Question orale | Suspension de la privatisation du groupe ThomsonPremier ministre | — |
| 08/11/1996 | Question orale | Retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la SNCFÉquipement | — |
| 10/10/1996 | Question écrite | Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBudget | — |
| 05/09/1996 | Question écrite | Conséquence d'une décision du tribunal des conflits sur la nature du lien juridique unissant les contrats emploi solidarité aux collectivités territorialesFonction publique | — |
| 23/05/1996 | Question écrite | Supplément familial de traitement des fonctionnaires territoriaux à temps non completFonction publique | — |
| 18/04/1996 | Question écrite | Avenir des facteurs d'orguesCulture | — |
| 21/03/1996 | Question écrite | Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide socialeFonction publique | — |
| 21/03/1996 | Question écrite | Réglementation du traitement des corps des victimes d'accidents de la route avant leur prise en charge par les famillesFonction publique | — |
| 07/03/1996 | Question écrite | Facturation aux communes par le Trésor public des ordres de virement établis selon la procédure informatique des règlements magnétiquesBudget | — |
| 15/02/1996 | Question écrite | Enseignement du portugais dans les établissements françaisÉducation | — |
| 11/01/1996 | Question écrite | Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agentsFonction publique | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Conditions de sélection pour l'admission à l'unité de formation et sciences et techniques des activités physiques et sportivesÉducation | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(9)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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