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Bernard Bonne

Bernard Bonne

Sénateur

Né le 18/09/1948 (78 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 12 (60.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Loire
Début de mandat
02/10/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Loire

02/10/2017 → 01/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
06/07/2023Question oralePolitique en faveur des seniorsSolidarités, autonomie et personnes handicapées—
13/04/2023Question écritePeines prévues pour les auteurs d'accidents gravesJustice—
15/12/2022Question écriteAmortisseur tarifaire sur l'électricité pour les associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissementAgriculture et souveraineté alimentaire—
14/07/2022Question écriteCaisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publicsTravail, plein emploi et insertion—
07/07/2022Question écriteDésaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territorialesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
07/07/2022Question écriteActivité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif Solidarités, autonomie et personnes handicapées—
07/07/2022Question écriteObligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développementEurope et affaires étrangères—
27/01/2022Question écritePrise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicapPersonnes handicapées—
27/01/2022Question écriteObligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développementEurope et affaires étrangères—
07/10/2021Question écritePénurie d'orthophonistesSolidarités et santé—
08/07/2021Question écritePurificateurs d'air dans les établissements recevant du publicSolidarités et santé—
03/06/2021Question écriteRéforme des autorisations des établissements et services médico-sociauxSolidarités et santé—
03/06/2021Question écritePlace de l'habitat intermédiaireTransition écologique—
03/06/2021Question écriteSimplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesAutonomie—
20/05/2021Question écriteLacunes de la réforme 100 % santé pour les soins dentairesSolidarités et santé—
13/05/2021Question écriteApplication du système nutri-score aux produits labellisés d'appellation d'origineAgriculture et alimentation—
13/05/2021Question oraleRéforme des études de santéEnseignement supérieur, recherche et innovation—
22/04/2021Question écriteService mandataire judiciaire à la protection des majeursJustice—
01/04/2021Question écriteNouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufsLogement—
01/04/2021Question oraleBaisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicileSolidarités et santé—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(13)

NomTypeDébutFin
SYSANTEDélégation02/03/202105/03/2021
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation11/12/202001/10/2023
MI Compétences des départementsDélégation19/02/202015/09/2020
PLFSS2020Délégation14/11/201920/11/2019
Commission spéciale sur la bioéthiqueCommission spéciale16/10/201902/08/2021
Commission d'enquête sur la souveraineté numériqueCommission spéciale10/04/201904/10/2019
PLFSS2019Délégation15/11/201821/11/2018
MCI répression infractions sexuelles sur mineursDélégation31/10/201831/05/2019
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeDélégation21/11/201730/09/2020
PLFSS2018Délégation20/11/201723/11/2017
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation18/10/201723/10/2017
commission des affaires socialesCommission permanente04/10/201701/10/2023
AucuneCommission permanente02/10/201703/10/2017

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieSénateur
2017Parrainage présidentielJUPPE AlainConseiller/ère départemental-e

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiPour
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiContre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Pour
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Pour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 00:58

Saint-Bernard. Bonne participation des sociétaires à la coupe Ray - Tatan Zette malgré la chaleur
Le Progrès6 juil. 2026
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Sénatoriales : avec ou sans surprise ?
Le Pays Roannais21 sept. 2023
Rapport Bonne : l’application des lois, "une priorité devant irriguer chaque échelon de la protection de l’enfance"
Banque des Territoires12 sept. 2023

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 09:36

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026