Dernière mise à jour le 06/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Paris
- Début de mandat
- 19/05/1989
- Fin de mandat
- 01/10/1995
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Paris
19/05/1989 → 01/10/1995
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (9)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 06/07/1995 | Question écrite | Contentieux fiscal judiciaire ou administratif harmonisation des voies d'appelJustice | — |
| 06/07/1995 | Question écrite | Prise de décisions immédiates par la copropriétéJustice | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | Création d'une imprimerie braille à l'échelon interministérielFonction publique | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organesSanté publique | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | Conditions d'ouverture d'un compte bancaire au nom d'un syndicat de copropriétéJustice | — |
| 15/06/1995 | Question écrite | Absence de réglementation concernant la profession de psychothérapeuteSanté publique | — |
| 15/12/1994 | Question écrite | Pouvoir du conseil syndical de copropriété concernant les candidatures à l'élection des membres du conseilJustice | — |
| 08/12/1994 | Question écrite | Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructionsÉquipement | — |
| 15/09/1994 | Question écrite | Réglementation des frais de recouvrement des charges par les syndics de copropriétéÉconomie | — |
| 18/11/1993 | Question écrite | Réglementation du stationnement des taxis dans les gares ferroviairesIntérieur | — |
| 09/09/1993 | Question écrite | Réglementation concernant les frais de recouvrement des charges par les syndics de propriétéJustice | — |
| 17/06/1993 | Question écrite | Placement des fonds des copropriétés par les syndicsJustice | — |
| 25/03/1993 | Question écrite | Statut des infirmiers libérauxSanté | — |
| 24/09/1992 | Question écrite | Conditions de fonctionnement des copropriétésJustice | — |
| 11/06/1992 | Question écrite | Statut des personnels administratifs de la police nationaleIntérieur | — |
| 21/05/1992 | Question écrite | Copropriété : pouvoirs du président de l'assemblée générale des copropriétairesJustice | — |
| 21/05/1992 | Question écrite | Acquisition par un syndicat de copropriété de lots privatifs à usage de parkings devenus inutilisablesJustice | — |
| 19/09/1991 | Question écrite | Ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat de copropriétéJustice | — |
| 19/09/1991 | Question écrite | Election des membres d'un conseil syndical de copropriétéJustice | — |
| 19/09/1991 | Question écrite | Absentéisme affectant les assemblées générales de copropriétairesJustice | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 06/09/2026
Liens extérieurs
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