Aller au contenu principal
Retour à l'annuaire
Catherine Procaccia

Catherine Procaccia

Sénateur

Née le 13/10/1949 (77 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 12 (60.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Val-de-Marne
Début de mandat
02/10/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Val-de-Marne

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

05/10/2011 → 30/09/2014

Sénateur

Val-de-Marne

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Val-de-Marne

01/10/2004 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
11/05/2023Question oraleRevalorisation du livret AÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
20/04/2023Question écriteOuverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »Santé et prévention—
13/04/2023Question oraleContamination de l'eau potableTransition écologique et cohésion des territoires—
02/02/2023Question oraleNouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliersComptes publics—
03/11/2022Question écriteDéploiement de la 5G dans l'industrie françaiseTransition numérique et télécommunications—
22/09/2022Question écriteRéduction du prix de l'essenceComptes publics—
22/09/2022Question oraleÉvaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIIISanté et prévention—
21/07/2022Question écriteGestion de l'entretien des colonnes électriquesVille et logement—
14/07/2022Question écriteFonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieuresIntérieur et outre-mer—
14/07/2022Question écriteInformation des rave-parties aux mairesIntérieur et outre-mer—
14/07/2022Question écriteSécurité des infrastructures numériques des collectivitésCollectivités territoriales—
14/07/2022Question écriteNuisances sonores dans le Bois de VincennesIntérieur et outre-mer—
14/07/2022Question écriteManque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identitéIntérieur et outre-mer—
14/07/2022Question écriteConséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de GonessePremière ministre—
14/07/2022Question écriteÉvaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIIISanté et prévention—
30/06/2022Question écriteFonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieuresIntérieur—
30/06/2022Question écriteNuisances sonores dans le Bois de VincennesIntérieur—
30/06/2022Question écriteInformation des rave-parties aux mairesIntérieur—
07/04/2022Question écriteExplosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports Intérieur—
03/03/2022Question écriteGestion de l'entretien des colonnes électriquesLogement—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(27)

NomTypeDébutFin
MI Fonds marinsDélégation09/12/202121/06/2022
EMPLDélégation28/10/2020en cours
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation20/10/202001/10/2023
commission des affaires socialesCommission permanente06/10/202001/10/2023
RADIODélégation26/06/201904/07/2019
MI sur le développement de l'herboristerieDélégation11/04/201830/09/2018
Groupe français de l'Union InterparlementaireDélégation07/11/201727/10/2020
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Délégation07/11/201727/10/2020
commission des affaires économiquesCommission permanente05/10/201705/10/2020
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobilesDélégation22/06/201630/09/2016
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation14/10/201517/10/2017
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/201501/10/2023
Comité de déontologie parlementaire du SénatDélégation04/11/201408/11/2017
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation29/10/201417/10/2017
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiquesDélégation10/12/201330/09/2014
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation30/11/201130/09/2020
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaireDélégation17/11/201027/06/2011
Commission spéciale sur le Grand ParisCommission spéciale09/12/200908/04/2010
Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vieCommission spéciale22/07/200914/10/2009
Mission commune d'information "Outre-mer"Délégation05/03/200907/07/2009
Commission spéciale modernisation de l'économieCommission spéciale18/06/200823/07/2008
Commission spécialeCommission spéciale05/07/200702/08/2007
Mission commune d'information "Amiante"Délégation02/02/200520/10/2005
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation13/10/200430/09/2020
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation13/10/200429/11/2011
commission des affaires socialesCommission permanente06/10/200403/10/2017
AucuneCommission permanente01/10/200405/10/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieSénatrice
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiPour
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiContre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Pour
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Contre
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Pour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 06:23

Mme Catherine Procaccia
Sénat3 juil. 2025
Mme Catherine Procaccia
Sénat3 juil. 2025
Election du bureau de l'OPECST
assemblee-nationale.fr21 nov. 2024
Election du bureau de l'OPECST
assemblee-nationale.fr21 nov. 2024
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée (note scientifique n°41- septembre 2023)
assemblee-nationale.fr11 oct. 2023
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée (note scientifique n°41- septembre 2023)
assemblee-nationale.fr11 oct. 2023
Groupe France-Indonésie et Timor-Est - Compte rendu de l'entretien avec S.E. M. Hotmangaradja Pandjaitan, ambassadeur d’Indonésie à Paris
Sénat25 juil. 2023
Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine
Sénat28 juin 2023
Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine
Sénat28 juin 2023
Groupe France-Etats-Unis-Compte rendu de l'assemblée générale
Sénat11 avr. 2023

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 16:53

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026