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Charles de Courson

Charles de Courson

Député — 5e circonscription (Marne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Né le 02/04/1952 (74 ans)

Assemblée nationale

Dernière mise à jour le 08/09/2026

Répartition des votes

Pour 12 (60.0%) Contre 8 (40.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Député
Circonscription
5e circonscription
Département
Marne
Début de mandat
07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

07/07/2024 → aujourd'hui

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

19/06/2022 → 09/06/2024

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

18/06/2017 → 21/06/2022

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

20/06/2012 → 20/06/2017

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

20/06/2007 → 19/06/2012

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

19/06/2002 → 19/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Carte OpenStreetMap — 38 Rue de la Petite-Sainte, Vitry-le-FrançoisPermanence© OpenStreetMap

38 Rue de la Petite-Sainte
51300 Vitry-le-François

Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationaleBureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(4)

  • Aude Barrardactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Julien Gonthieractif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Fatma Gouasmiaactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Sébastien Mirgodinactif
    23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (15)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
08/09/2026Question écriteDroit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilièreMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
08/09/2026Question écriteFacturation de prestations de service rendues par les généalogistes successorauxMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
09/06/2026Question écriteAnomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvellesMinistère de l'action et des comptes publics
14/04/2026Question écriteAdéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
14/04/2026Question écriteApplication de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité socialeMinistère du travail et des solidarités
14/04/2026Question écriteRetard de transposition de la compensation carbone au secteur verrierMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10/02/2026Question écritePublication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
16/12/2025Question écriteProjet européen de verdissement des flottes d'entreprisesMinistère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
14/10/2025Question écriteMenace sur la langue tibétaineMinistère de l’Europe et des affaires étrangères
05/08/2025Question écriteInaction face à la double imposition des retraités français établis en ItalieMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
01/07/2025Question écriteExclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime SégurMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
20/05/2025Question écriteScandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisésMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15/04/2025Question écriteAide au permis de conduire des apprentisMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
15/04/2025Question écriteEntretien des rivièresMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
02/04/2025Question oraleServices d’urgences hospitaliersMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
25/03/2025Question écriteReconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaqueMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11/03/2025Question écritePlace du Tibet dans la muséologie du musée GuimetMinistère de la culture
21/01/2025Question écriteCertification des éditeurs de logiciels de caisseMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19/11/2024Question écriteLa gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiersMinistère de l’économie, des finances et de l’industrie
12/11/2024Question écriteStabilisation tartrique éco-sélectiveMinistère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(62)

NomTypeDébutFin
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente19/05/202620/05/2026
Commission des affaires économiquesCommission permanente19/05/202620/05/2026
Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)Commission permanente06/05/202606/05/2026
Commission des affaires étrangèresCommission permanente06/05/202606/05/2026
Chrétiens d'OrientGroupe d'études12/03/2025en cours
Chrétiens d'Orient (CHRÉTIENS D'ORIENT)Groupe d'études12/03/2025en cours
Chrétiens d'OrientGroupe d'études05/02/2025en cours
Chrétiens d'Orient (CHRÉTIENS D'ORIENT)Groupe d'études05/02/2025en cours
Commission des affaires économiquesCommission permanente01/05/202407/05/2024
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente01/05/202407/05/2024
Forêt et filière bois (FORÊT ET FILIÈRE BOIS)Groupe d'études15/03/202309/06/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/03/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études28/02/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologie (VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE)Groupe d'études28/02/202309/06/2024
Forêt et filière bois (FORÊT ET FILIÈRE BOIS)Groupe d'études15/02/202309/06/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/02/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologie (VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE)Groupe d'études24/01/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études24/01/202309/06/2024
Prévention santé (PREVENTION SANTE)Groupe d'études03/07/201921/06/2022
Prévention santéGroupe d'études03/07/201921/06/2022
Chrétiens d'orient (CHRÉTIENS D'ORIENT)Groupe d'études22/02/201821/06/2022
Chrétiens d'orientGroupe d'études22/02/201821/06/2022
Énergies vertesGroupe d'études12/02/201821/06/2022
Énergies vertes (ÉNERGIES VERTES)Groupe d'études12/02/201821/06/2022
Surendettement (SURENDETTEMENT)Groupe d'études01/02/201815/01/2020
SurendettementGroupe d'études01/02/201815/01/2020
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Groupe d'études01/06/201620/06/2017
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 (Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)Groupe d'études01/06/201620/06/2017
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 (Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)Groupe d'études31/05/201620/06/2017
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Groupe d'études31/05/201620/06/2017
Question du TibetGroupe d'études11/04/201320/06/2017
Question du Tibet (Question du Tibet)Groupe d'études11/04/201320/06/2017
Politique aéroportuaire (Politique aéroportuaire)Groupe d'études10/04/201320/06/2017
Politique aéroportuaireGroupe d'études10/04/201320/06/2017
Chasse et territoiresGroupe d'études09/04/201320/06/2017
Chasse et territoires (Chasse et territoires)Groupe d'études09/04/201320/06/2017
ViticultureGroupe d'études26/03/201320/06/2017
Viticulture (Viticulture)Groupe d'études26/03/201320/06/2017
Plasturgie (Plasturgie)Groupe d'études26/02/201320/06/2017
PlasturgieGroupe d'études26/02/201320/06/2017
TourismeGroupe d'études25/01/201320/06/2017
Tourisme (Tourisme)Groupe d'études25/01/201320/06/2017
Industries agro-alimentaires et filière agricole (Industries agro-alimentaires et filière agricole)Groupe d'études23/01/201320/06/2017
Industries agro-alimentaires et filière agricoleGroupe d'études23/01/201320/06/2017
Enjeux du vieillissementGroupe d'études09/01/201320/06/2017
Enjeux du vieillissement (Enjeux du vieillissement)Groupe d'études09/01/201320/06/2017
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vols de nuit et nuisances aéroportuaires)Groupe d'études13/05/200819/06/2012
Vols de nuit et nuisances aéroportuairesGroupe d'études13/05/200819/06/2012
Vols de nuit et nuisances aéroportuairesGroupe d'études25/02/200819/06/2012
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vols de nuit et nuisances aéroportuaires)Groupe d'études25/02/200819/06/2012
Appellations d'origine (Appellations d'origine)Groupe d'études29/01/200819/06/2012
Appellations d'origineGroupe d'études29/01/200819/06/2012
Biomatériaux (Biomatériaux)Groupe d'études09/11/200719/06/2012
BiomatériauxGroupe d'études09/11/200719/06/2012
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivantsGroupe d'études29/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants (Conjoints survivants)Groupe d'études29/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatialeGroupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale (Aéronautique et spatiale)Groupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiquesGroupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques (Biotechnologies en génétique)Groupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'assuranceGroupe d'études26/10/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'assurance (Assurance)Groupe d'études26/10/200219/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé après réformation
Dépenses
17 081 €
Recettes
25 569 €
Dons
0 €
Apport personnel
25 569 €
Remboursement
17 081 €

Divers centre

Législatives 2022

Approuvé après réformation
Dépenses
47 719 €
Recettes
47 791 €
Dons
24 520 €
Apport personnel
22 886 €
Concours de partis
385 €
Remboursement
22 814 €

DVD

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjet
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE Valérie
2017Parrainage présidentielFILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Pour
21/07/2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Contre
21/07/2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Contre
20/07/2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Contre
20/07/2026l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
20/07/2026l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
20/07/2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Pour
15/07/2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre
15/07/2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour
07/07/2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Pour
07/07/2026la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).Contre
07/07/2026l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre
07/07/2026l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre
07/07/2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre
01/07/2026l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).Pour
01/07/2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Pour
23/06/2026l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour
23/06/2026l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour
23/06/2026l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour
23/06/2026l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 07/09/2026

Dans la presse(20)

ISF, taxe Zucman : la mission d'enquête des députés balaie les solutions de la gauche mais avance un plan concret contre l'optimisation fiscale des grandes fortunes
Les Echos20 juil. 2026
Impôts sur les grandes fortunes : le débat est relancé à l’Assemblée nationale
Le Monde.fr17 juil. 2026
L’État ne sait pas combien possèdent les plus riches... ce qui les arrange bien !
L'Humanité15 juil. 2026
"Un véritable problème démocratique": comme les sénateurs, des députés regrettent que l'État "manque de données" sur le patrimoine des plus fortunés
BFM15 juil. 2026
Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle
La Tribune15 juil. 2026
Des députés déplorent un manque de données disponibles sur les plus hauts patrimoines
Libération15 juil. 2026
Fiscalité : le "prêt lombard" dans le viseur de Courson, les "cryptos" dans celui d’Amiel
La Lettre de l'Expansion13 juil. 2026
Le président du conseil départemental de la Haute-Marne mouille le maillot pour promouvoir le lac du Der
L'Union13 juil. 2026
Législatives 2024 : réélu, Charles de Courson détient le record de mandats à l’Assemblée
Orange Actualités8 juil. 2026
Fiscalité des plus fortunés: le rapport de la commission d'enquête sur les plus hauts patrimoines a été adopté
LCP-Assemblée nationale8 juil. 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale