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Charles de Courson

Charles de Courson

Député — 5e circonscription (Marne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Né le 02/04/1952 (74 ans)

Assemblée nationaleWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 4 (20.0%) Contre 16 (80.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Député
Circonscription
5e circonscription
Département
Marne
Début de mandat
07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

07/07/2024 → aujourd'hui

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

19/06/2022 → 09/06/2024

Conseiller départementalEn cours

Sermaize-Les-Bains — Marne

01/07/2021 → aujourd'hui

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

18/06/2017 → 21/06/2022

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

20/06/2012 → 20/06/2017

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

20/06/2007 → 19/06/2012

Député

5e circonscription — Marne · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

19/06/2002 → 19/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Carte OpenStreetMap — 38 Rue de la Petite-Sainte, Vitry-le-FrançoisPermanence© OpenStreetMap

38 Rue de la Petite-Sainte
51300 Vitry-le-François

Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationaleBureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(4)

  • Aude Barrardactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Julien Gonthieractif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Fatma Gouasmiaactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Sébastien Mirgodinactif
    23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (14)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
10/11/2026Question écriteRemplacement des enseignants absents par des personnes retraitéesMinistère de l’éducation nationale—
22/09/2026Question écriteSanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire—
08/09/2026Question écriteDroit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilièreMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
08/09/2026Question écriteFacturation de prestations de service rendues par les généalogistes successorauxMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
09/06/2026Question écriteAnomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvellesMinistère de l'action et des comptes publics—
14/04/2026Question écriteApplication de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité socialeMinistère du travail et des solidarités—
14/04/2026Question écriteAdéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire—
14/04/2026Question écriteRetard de transposition de la compensation carbone au secteur verrierMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
10/02/2026Question écritePublication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées—
16/12/2025Question écriteProjet européen de verdissement des flottes d'entreprisesMinistère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie—
14/10/2025Question écriteMenace sur la langue tibétaineMinistère de l’Europe et des affaires étrangères—
05/08/2025Question écriteInaction face à la double imposition des retraités français établis en ItalieMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique—
01/07/2025Question écriteExclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime SégurMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles—
20/05/2025Question écriteScandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisésMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique—
15/04/2025Question écriteAide au permis de conduire des apprentisMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche—
15/04/2025Question écriteEntretien des rivièresMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche—
02/04/2025Question oraleServices d’urgences hospitaliersMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins—
25/03/2025Question écriteReconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaqueMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles—
11/03/2025Question écritePlace du Tibet dans la muséologie du musée GuimetMinistère de la culture—
21/01/2025Question écriteCertification des éditeurs de logiciels de caisseMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 10/11/2026

Commissions & groupes(32)

NomTypeDébutFin
Commission des affaires économiquesCommission permanente19/09/202623/09/2026
Commission des affaires économiquesCommission permanente19/05/202620/05/2026
Commission des affaires étrangèresCommission permanente06/05/202606/05/2026
Chrétiens d'OrientGroupe d'études12/03/2025en cours
Chrétiens d'OrientGroupe d'études05/02/2025en cours
Commission des affaires économiquesCommission permanente01/05/202407/05/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/03/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études28/02/202309/06/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/02/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études24/01/202309/06/2024
Prévention santéGroupe d'études03/07/201921/06/2022
Chrétiens d'orientGroupe d'études22/02/201821/06/2022
Énergies vertesGroupe d'études12/02/201821/06/2022
SurendettementGroupe d'études01/02/201815/01/2020
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Groupe d'études01/06/201620/06/2017
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Groupe d'études31/05/201620/06/2017
Question du TibetGroupe d'études11/04/201320/06/2017
Politique aéroportuaireGroupe d'études10/04/201320/06/2017
Chasse et territoiresGroupe d'études09/04/201320/06/2017
ViticultureGroupe d'études26/03/201320/06/2017
PlasturgieGroupe d'études26/02/201320/06/2017
TourismeGroupe d'études25/01/201320/06/2017
Industries agro-alimentaires et filière agricoleGroupe d'études23/01/201320/06/2017
Enjeux du vieillissementGroupe d'études09/01/201320/06/2017
Vols de nuit et nuisances aéroportuairesGroupe d'études13/05/200819/06/2012
Vols de nuit et nuisances aéroportuairesGroupe d'études25/02/200819/06/2012
Appellations d'origineGroupe d'études29/01/200819/06/2012
BiomatériauxGroupe d'études09/11/200719/06/2012
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivantsGroupe d'études29/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatialeGroupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiquesGroupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'assuranceGroupe d'études26/10/200219/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/10/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé après réformation
Dépenses
17 081 €
Recettes
25 569 €
Dons
0 €
Apport personnel
25 569 €
Remboursement
17 081 €

Divers centre

Législatives 2022

Approuvé après réformation
Dépenses
47 719 €
Recettes
47 791 €
Dons
24 520 €
Apport personnel
22 886 €
Concours de partis
385 €
Remboursement
22 814 €

DVD

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 15/10/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieDéputé
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisMaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/11/2026l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
18/11/2026l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
18/11/2026l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
18/11/2026l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
17/11/2026l'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
17/11/2026l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
17/11/2026l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 19/11/2026

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 21/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 06:08

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/11/2026