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Charles-Henri de Cossé-Brissac

Charles-Henri de Cossé-Brissac

Sénateur

Né le 16/03/1936 (90 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Loire-Atlantique
Début de mandat
02/10/1992
Fin de mandat
30/09/2001

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Loire-Atlantique

02/10/1992 → 30/09/2001

Sénateur

Loire-Atlantique

03/10/1983 → 01/10/1992

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

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Source : Fiche de l'élu · Sénat

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (15)
Ministère attributaire (10)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
14/12/2000Question écriteOrganisation des élections à l'Ordre national des podologuesEmploi—
06/07/2000Question écriteStatut des mandataires et administrateurs judiciairesJustice—
30/03/2000Question écriteProjet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et préoccupations des puéricultricesEmploi—
17/02/2000Question écriteSituation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesEmploi—
17/06/1999Question écriteRéforme de la gynécologie médicaleSanté—
18/03/1999Question écriteBaisse de la TVA dans le secteur de la restaurationÉconomie—
10/12/1998Question écriteSuppression du commerce hors-taxe intracommunautaireAffaires européennes—
03/12/1998Question écriteRetraite anticipée pour les travailleurs handicapésEmploi—
24/09/1998Question écriteOrganisation du temps de travail dans le secteur social et médico-socialEmploi—
17/09/1998Question écriteHôtels, résidences de tourisme et sécurité incendieTourisme—
23/07/1998Question écriteAbsence d'harmonisation des taux de TVA en restaurationÉconomie—
16/07/1998Question écriteImplantations hôtelièresTourisme—
16/07/1998Question écriteRedevance " SACEM " sur les téléviseurs dans les chambres d'hôtelCulture—
16/07/1998Question écriteHôtellerie : redevance télévisionTourisme—
16/07/1998Question écriteTaux de la TVA applicable dans la restauration et dans l'hôtellerieÉconomie—
09/07/1998Question écriteUnion des groupements d'achats publicsÉconomie—
02/07/1998Question écriteReconnaissance de la langue des signes au baccalauréatÉducation—
29/01/1998Question écriteEpreuve du permis de conduire : responsabilité en cas d'accidentÉquipement—
29/01/1998Question écriteAssurance vie : réduction d'impôtÉconomie—
03/07/1997Question écriteSociétés coopératives HLM : difficultés rencontrées avec la création du prêt à taux zéroLogement—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(2)

NomTypeDébutFin
commission des affaires étrangèresCommission permanente06/10/198630/09/2001
commission de la cultureCommission permanente06/10/198306/10/1986

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Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(18)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 09:25

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026