Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Maine-et-Loire
- Début de mandat
- 02/10/1983
- Fin de mandat
- 01/10/1992
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Maine-et-Loire
02/10/1992 → 30/09/2001
Maine-et-Loire
02/10/1983 → 01/10/1992
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (14)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 02/08/2001 | Question écrite | Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territorialesIntérieur | — |
| 02/08/2001 | Question écrite | Situation des assistants maternels employés par les départementsIntérieur | — |
| 25/03/1999 | Question écrite | Evolution de la taxe professionnelleÉconomie | — |
| 05/12/1991 | Question écrite | Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapéesAffaires sociales | — |
| 30/05/1991 | Question écrite | Limites aux emprunts des collectivités localesIntérieur | — |
| 22/06/1989 | Question écrite | Accueil d'un artisan dans des locaux municipauxIntérieur | — |
| 14/07/1988 | Question écrite | Montant et utilisation des droits perçus par les sociétés d'auteursCulture | — |
| 14/07/1988 | Question écrite | Récupération de la TVA par les collectivités localesCollectivités territoriales | — |
| 03/03/1988 | Question écrite | Utilisation des ressources du FCTVACollectivités locales | — |
| 03/03/1988 | Question écrite | Statut de la fonction publique territorialePremier ministre | — |
| 31/12/1987 | Question écrite | Personnels communaux : heures complémentaires et congés payésIntérieur | — |
| 31/12/1987 | Question écrite | Agents des collectivités territoriales : revalorisation des heures supplémentairesBudget | — |
| 31/12/1987 | Question écrite | Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure : remboursement de la TVA acquittée sur leurs investissementsÉconomie | — |
| 22/10/1987 | Question écrite | Tribunal des affaires matrimoniales : rôle des psychologuesJustice | — |
| 06/08/1987 | Question écrite | Répartition des sommes afférentes aux droits d'auteur : bilanCulture | — |
| 16/07/1987 | Question écrite | Fixation du prix de journée des maisons de retraiteSanté et famille | — |
| 19/02/1987 | Question écrite | Communes rurales: transports scolairesTransports | — |
| 18/12/1986 | Question écrite | Gestion financière des collectivités publiquesÉconomie | — |
| 18/12/1986 | Question écrite | Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cureÉconomie | — |
| 06/11/1986 | Question écrite | Gestion financière des collectivités publiquesÉconomie | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des lois | Commission permanente | 06/10/1983 | 30/09/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(3)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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