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Charles Pasqua

Charles Pasqua

Sénateur

Né le 18/04/1927 (99 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Hauts-de-Seine
Début de mandat
01/10/2004
Fin de mandat
30/09/2011

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Hauts-de-Seine

01/10/2004 → 30/09/2011

Sénateur

Hauts-de-Seine

02/10/1995 → 16/12/1999

Sénateur

Hauts-de-Seine

11/05/1988 → 29/04/1993

Sénateur

Hauts-de-Seine

03/10/1977 → 19/04/1986

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 21/12/1973 · JO du 01/01/1974

ANCIENS COMBATTANTS/Anc. Comb.et Vict.Gue

ANCIEN MINISTRE, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/12/2004Question oraleAdhésion de la Turquie à l'Union européennePremier ministre—
21/03/1996Question écriteInitiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économiqueAffaires étrangères—
30/07/1992Question écriteConvention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau localAffaires étrangères—
30/07/1992Question écriteRéforme de la procédure pénaleJustice—
30/07/1992Question écriteOpportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organiséPremier ministre—
23/07/1992Question écriteConséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'OrientAffaires étrangères—
05/06/1991Question oralePolitique générale du GouvernementPremier ministre—
29/06/1989Question écriteRapport constantAnciens combattants—
15/06/1989Question écriteModification de ses statuts par l'assemblée générale de la caisse des congés spectaclesTravail—
08/06/1989Question écriteAffectation des enseignants dans leur pays natalÉducation—
30/03/1989Question écriteExtension aux DOM-TOM de la garantie contre les catastrophes naturellesPremier ministre—
13/03/1986Question écriteEtablissements hospitaliers et prévention contre l'incendieAffaires sociales—
02/01/1986Question écriteCentre de télé-enseignement de Vanves (Hauts-de-Seine): transfert de l'imprimerie à BelfortÉducation—
28/11/1985Question écritePensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantesDéfense—
14/11/1985Question écriteTremblement de terre de Mexico: manifestation de reconnaissance envers les sauveteurs françaisIntérieur—
31/10/1985Question écriteAgents escorteurs de fondsPostes—
24/10/1985Question écriteTVA applicable aux locations de voituresÉconomie—
24/10/1985Question écriteAugmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-SeineIntérieur—
29/08/1985Question écriteAccès d'une personne de nationalité néo-zélandaise à des documents classifiés "secret-défense" au cabinet de la Présidence de la RépubliquePremier ministre—
13/06/1985Question écriteEntreprises consommatrices de fuel domestique: récupération de la TVAÉconomie—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(6)

NomTypeDébutFin
commission des affaires étrangèresCommission permanente06/10/200430/09/2011
AucuneCommission permanente01/10/200405/10/2004
commission des affaires étrangèresCommission permanente04/10/199515/12/1999
commission de la cultureCommission permanente12/10/198830/04/1993
commission des affaires étrangèresCommission permanente28/06/198811/10/1988
commission de la cultureCommission permanente06/10/197720/04/1986

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Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 17:48

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026