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Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa

Sénateur

Né le 04/02/1968 (58 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Répartition des votes

Pour 13 (65.0%) Contre 7 (35.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Français établis hors de France
Début de mandat
01/10/2021
Fin de mandat
30/09/2026

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Français établis hors de France

01/10/2021 → 30/09/2026

Sénateur

Français établis hors de France

01/10/2014 → 30/09/2021

Sénateur

Français établis hors de France

01/10/2008 → 30/09/2014

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(2)

  • Nathalie JOLIVET-MIELCZAREKactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Vincent PATTIERactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (8)
Ministère attributaire (8)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
29/01/2026Question écriteDouble imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationalesAction et comptes publics—
25/12/2025Question écritePartenariat entre l'État et l'entreprise DoctrineIntelligence artificielle et numérique—
18/12/2025Question écriteRang protocolaire des conseillers des Français de l'étrangerEurope et affaires étrangères—
11/12/2025Question écriteAvenir des îles Matthew et HunterEurope et affaires étrangères—
30/10/2025Question écriteDouble imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationalesAction et comptes publics—
29/05/2025Question écriteCréation et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justiceJustice—
10/04/2025Question oraleSituation de Paul Maillot RafanoharanaEurope et affaires étrangères—
30/01/2025Question oraleSituation en République démocratique du CongoEurope et affaires étrangères—
08/02/2024Question écriteSituation de la langue française dans le système public d'éducation en AndalousieEurope et affaires étrangères—
27/07/2023Question écriteSituation à France24 en langue arabeCulture—
06/07/2023Question écriteDouble imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationalesComptes publics—
29/06/2023Question écriteManque de personnels au consulat général de France à TangerEurope et affaires étrangères—
08/06/2023Question écriteCréance sur la succession du survivantÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
11/05/2023Question oraleSituation d'un détenu en CentrafriqueEurope et affaires étrangères—
06/04/2023Question écriteRefus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étrangerEurope et affaires étrangères—
09/03/2023Question écriteSituation d'un ressortissant français en République centrafricaineEurope et affaires étrangères—
23/02/2023Question écriteAttaché commercial auprès du consulat général de France à Los AngelesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
16/02/2023Question écriteProgramme américain Global EntryEurope et affaires étrangères—
22/12/2022Question écriteAccès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070Santé et prévention—
06/10/2022Question écriteAccès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-CalédonieSanté et prévention—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(51)

NomTypeDébutFin
PRIVDélégation08/04/202615/04/2026
CALEDélégation24/10/202528/10/2025
PROFDélégation15/05/202521/05/2025
PROCDélégation02/04/202511/04/2025
NARCDélégation02/04/202511/04/2025
PROCDélégation02/04/202511/04/2025
NARCDélégation02/04/202511/04/2025
DDADUDélégation27/03/202501/04/2025
CS DDADUECommission spéciale08/11/202322/04/2024
commission des affaires européennesDélégation05/10/202330/09/2026
commission des loisCommission permanente04/10/202330/09/2026
commission des loisCommission permanente04/10/202330/09/2026
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
RENODélégation09/03/202310/03/2023
CRISDélégation20/05/202121/05/2021
DETENTIODélégation23/03/202125/03/2021
URGSANDélégation11/03/202123/03/2021
PARQUETEURODélégation11/03/202123/03/2021
ELECTPDRDélégation02/03/202105/03/2021
URGSANDélégation28/01/2021en cours
PARQUETEURODélégation15/12/2020en cours
Groupe français de l'Union InterparlementaireDélégation28/10/2020en cours
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Délégation28/10/202030/09/2026
HAINEDélégation18/12/201909/01/2020
PROXIMITEDélégation28/11/201912/12/2019
Commission d'enquête sur la souveraineté numériqueCommission spéciale10/04/201904/10/2019
MANIPULATIONDélégation25/09/201827/09/2018
INFORMATIONDélégation25/09/201827/09/2018
OEPDélégation19/06/201804/07/2018
SECRETDélégation22/05/201825/05/2018
DONNEESDélégation29/03/201808/04/2018
DDADUEDélégation31/01/201806/02/2018
GEMAPIDélégation19/12/201720/12/2017
TERRORISMEDélégation05/10/201710/10/2017
STATUTDélégation15/12/201621/12/2016
VIGILANCEDélégation19/10/201602/11/2016
URGENCEDélégation20/07/201620/07/2016
ELECTORALEDélégation30/06/201612/07/2016
MAGISTRATUREDélégation15/06/201622/06/2016
JUSTICEDélégation15/06/201622/06/2016
REPUBLIQUEDélégation01/06/201629/06/2016
DEONTOLOGIEDélégation02/03/2016en cours
MINEURSDélégation02/03/2016en cours
commission des affaires européennesDélégation22/06/201503/10/2023
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/201530/09/2026
Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internetDélégation19/11/201330/09/2014
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financièresCommission spéciale23/04/201317/10/2013
commission des loisCommission permanente08/07/200901/10/2023
commission des affaires étrangèresCommission permanente17/06/200908/07/2009
commission des loisCommission permanente07/10/200816/06/2009
AucuneCommission permanente01/10/200806/10/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieSénateur
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Déclaration d'intérêts déposée auprès de la HATVP, publication à venir.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Pour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 10:13

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Hiram.be11 déc. 2025
Les sénateurs des Français de l’étranger
La France aux Pays-Bas29 oct. 2025
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Coopération institutionnelle : Le Cesec et le Sénat français se rapprochent
FratMat9 mars 2024

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 14:49

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026