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Daniel Breuiller

Daniel Breuiller

Sénateur

Né le 26/02/1953 (73 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 9 (45.0%) Abstention 3 (15.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Val-de-Marne
Début de mandat
04/07/2022
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Val-de-Marne

04/07/2022 → 01/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(16)

Rubriques (9)
Ministère attributaire (8)
16 résultats
DateTypeIntituléStatut
05/10/2023Question écriteMoyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-BicêtreIntérieur et outre-mer—
21/09/2023Question écriteRévision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutesCollectivités territoriales et ruralité—
06/07/2023Question oraleRaisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la villeVille et logement—
29/06/2023Question écritePrise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
29/06/2023Question écriteFormation des médecins maîtres de stage à l'aune de l'entrée en vigueur de la quatrième année d'internatSanté et prévention—
08/06/2023Question oraleRapport sur le financement de la transition écologiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
01/06/2023Question oraleDemande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ansPremière ministre—
01/06/2023Question écriteConditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocatCollectivités territoriales et ruralité—
04/05/2023Question oraleMoyens alloués à l'industrie pour la transition écologiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
02/03/2023Question oraleFinancement de l'accélération du nucléaire par le livret AVille et logement—
23/02/2023Question oraleNotion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain\r\nIntérieur et outre-mer—
16/02/2023Question oraleSûreté nucléaireTransition écologique et cohésion des territoires—
08/12/2022Question oraleMesures pour les transports du quotidienTransports—
27/10/2022Question écriteParticipation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuseIntérieur et outre-mer—
20/10/2022Question oralePouvoir d'achat, mobilisation sociale et budgetPremière ministre—
06/10/2022Question écriteDépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-MarnePremière ministre—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(4)

NomTypeDébutFin
MI Finances localesDélégation16/02/202313/06/2023
MI Gestion de l'eauDélégation02/02/202311/07/2023
commission des financesCommission permanente06/07/202201/10/2023
AucuneCommission permanente04/07/202205/07/2022

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2023Signature RIPÂge légal de départ à la retraite (n°959)Parlementaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsAbstention
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseContre
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiContre
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiPour
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiPour
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiPour
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiPour
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Abstention
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Pour
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseContre
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Abstention
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Contre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 21:32

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 10:13

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026