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Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Député — 1e circonscription (Jura)

Ensemble pour la République (EPR)

Née le 04/07/1947 (79 ans)

Assemblée nationaleWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 2 (10.0%) Contre 18 (90.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Député
Circonscription
1e circonscription
Département
Jura
Début de mandat
07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

1e circonscription — Jura · Ensemble pour la République (EPR)

07/07/2024 → aujourd'hui

Député

1e circonscription — Jura · Ensemble pour la République (EPR)

19/06/2022 → 09/06/2024

Conseiller départementalEn cours

Bletterans — Jura

01/07/2021 → aujourd'hui

Député

1e circonscription — Jura · Ensemble pour la République (EPR)

18/06/2017 → 21/06/2022

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Carte OpenStreetMap — 22 Rue des Écoles, Lons-Le-SaunierPermanence© OpenStreetMap

22 Rue des Écoles
39000 Lons-Le-Saunier

Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationaleBureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(4)

  • Nathalie Coronactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Michaël Miel-Margerettaactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Jules Peutotinactif
    23/08/2026 — 31/08/2026
  • Vincent Thommelinactif
    23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/11/2026Question écriteSeuil de 200 opérations annuelles d'immatriculationMinistère de l'intérieur—
03/11/2026Question écriteSignalements de freinages intempestifsMinistère des transports—
27/10/2026Question écriteRetard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justiceMinistère de la justice—
06/10/2026Question écritePrise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipauxMinistère de l'intérieur—
06/10/2026Question écriteSituation des assurés pluriactifs et validation des trimestresMinistère du travail et des solidarités—
06/10/2026Question écritePacte de lutte contre les déserts médicauxMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées—
22/09/2026Question écriteEffets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
15/09/2026Question écriteSecrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er gradeMinistère de l'action et des comptes publics—
15/09/2026Question écriteContradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière premièreMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature—
15/09/2026Question écriteModalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaireMinistère de l’éducation nationale—
08/09/2026Question écriteMise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaireMinistère de l’éducation nationale—
18/08/2026Question écriteInterdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilienceMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature—
11/08/2026Question écritePort du casque pour les utilisateurs d'EDPMMinistère de l'intérieur—
11/08/2026Question écriteIdentification des EDPMMinistère de l'intérieur—
04/08/2026Question écriteLutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerceMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
04/08/2026Question écriteSituation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnelMinistère de l'intérieur—
04/08/2026Question écriteMoyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligneMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
04/08/2026Question écriteAssemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinoisMinistère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie—
04/08/2026Question écriteCréation d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétéesMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
14/07/2026Question écriteÉtat du parc d'abris de protection physique des populationsMinistère des armées et des anciens combattants—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/11/2026

Commissions & groupes(40)

NomTypeDébutFin
Commission des affaires économiquesCommission permanente16/04/2026en cours
Commission des affaires économiquesCommission permanente28/01/202614/04/2026
Commission des affaires économiquesCommission permanente21/01/202621/01/2026
Commission des affaires économiquesCommission permanente18/11/202518/11/2025
Commission des affaires économiquesCommission permanente09/07/202509/07/2025
Commission des affaires économiquesCommission permanente04/06/202504/06/2025
Commission des affaires économiquesCommission permanente29/04/202529/04/2025
RuralitéGroupe d'études26/03/2025en cours
Attractivité économique et exportGroupe d'études26/03/2025en cours
Attractivité économique et exportGroupe d'études05/02/2025en cours
France-SuisseGroupe d'amitié30/01/2025en cours
Élevage et pastoralismeGroupe d'études30/01/2025en cours
France-UruguayGroupe d'amitié30/01/2025en cours
Logement et écoconstructionGroupe d'études30/01/2025en cours
France-BelgiqueGroupe d'amitié30/01/2025en cours
RuralitéGroupe d'études30/01/2025en cours
Commission des affaires économiquesCommission permanente15/10/202415/10/2024
Commission des affaires économiquesCommission permanente30/04/202430/04/2024
Commission des affaires économiquesCommission permanente14/02/202414/02/2024
Commission des affaires économiquesCommission permanente13/12/202313/12/2023
PastoralismeGroupe d'études13/09/202309/06/2024
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesGroupe d'études12/04/202309/06/2024
Exploitations agricoles et structuration des filièresGroupe d'études23/03/202309/06/2024
Exploitations agricoles et structuration des filièresGroupe d'études13/03/202309/06/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/02/202309/06/2024
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesGroupe d'études30/01/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études30/01/202309/06/2024
France-TunisieGroupe d'amitié12/12/202209/06/2024
Sapeurs-pompiers volontairesGroupe d'études29/05/201921/06/2022
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du boisGroupe d'études04/04/201821/06/2022
Économie verte et économie circulaireGroupe d'études04/04/201821/06/2022
PresseGroupe d'études28/03/201821/06/2022
ThermalismeGroupe d'études14/03/201821/06/2022
PresseGroupe d'études14/03/201821/06/2022
France-UruguayGroupe d'amitié06/03/201821/06/2022
Économie verte et économie circulaireGroupe d'études02/03/201821/06/2022
Chasse, pêche et territoiresGroupe d'études22/02/201821/06/2022
France-UruguayGroupe d'amitié31/01/201821/06/2022
France-BelgiqueGroupe d'amitié21/11/201721/06/2022
France-BelgiqueGroupe d'amitié27/09/201721/06/2022

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé
Dépenses
14 334 €
Recettes
14 334 €
Dons
3 850 €
Apport personnel
9 264 €
Concours de partis
713 €
Remboursement
9 264 €

Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Législatives 2022

ARM
Dépenses
40 902 €
Recettes
39 378 €
Dons
0 €
Apport personnel
38 750 €
Concours de partis
570 €
Remboursement
29 489 €

ENS

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 15/10/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielMACRON EmmanuelDéputée

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(2)

Fonctions électives annexes(2)

  • Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA
    01/08/2024
  • Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC)
    01/08/2024

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/11/2026l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
18/11/2026l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour
18/11/2026l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre
18/11/2026l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 19/11/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 21/11/2026 à 01:12

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LCP-Assemblée nationale8 oct. 2026
Loi intégrale contre les VSS : un amendement du Medef adopté avec l’aval du gouvernement
L'Humanité8 oct. 2026
Que sont ces amendements « Medef » sur les violences sexistes et sexuelles ?
20 Minutes8 oct. 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 21/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:21

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026