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David Assouline

David Assouline

Sénateur

Né le 16/06/1959 (67 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 5 (25.0%) Abstention 7 (35.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Paris
Début de mandat
02/10/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

04/10/2017 → 05/10/2020

Sénateur

Paris

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

Paris

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Paris

01/10/2004 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (7)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
29/06/2023Question oraleGrève au Journal du dimanchePremière ministre—
11/05/2023Question oraleManifestations d'extrême droitePremière ministre—
30/03/2023Question oraleFermetures de classes et de postes dans les écoles à Paris pour la rentrée 2023Éducation nationale et jeunesse—
02/03/2023Question oraleRéforme des retraitesPremière ministre—
28/07/2022Question oraleAudiovisuel publicPremière ministre—
09/12/2021Question oraleViolences lors du meeting d'Éric ZemmourPremier ministre—
27/05/2021Question oraleSuites de la manifestation des policiersPremier ministre—
22/10/2020Question oraleAssassinat de Samuel PatyPremier ministre—
11/06/2020Question oraleMobilisation contre les violences policièresPremier ministre—
30/04/2020Question écriteFermetures de classes dans le 20ème arrondissement de Paris prévues à la rentrée 2020-2021Éducation nationale et jeunesse—
06/02/2020Question écriteCirculaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales Intérieur—
16/01/2020Question oraleDoctrine du maintien de l'ordrePremier ministre—
08/05/2019Question oraleManifestations du 1er maiPremier ministre—
19/12/2018Question oralePréparation du débat nationalPremier ministre—
28/03/2018Question oraleMontée des actes antisémitesPremier ministre—
24/11/2017Question oraleAudiovisuel publicCulture—
28/10/2016Question oraleGrève à iTéléCulture et communication—
13/07/2016Question oraleBilan de la sécurité et de l'organisation de l'EuroPremier ministre—
18/09/2015Question oraleAccueil des réfugiésIntérieur—
16/01/2015Question oraleLaïcité à l'école et dans l'enseignement scolaireÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(21)

NomTypeDébutFin
EHAIDélégation20/06/202320/06/2023
CE Concentration dans les médiasCommission spéciale18/11/202129/03/2022
OECUDélégation01/07/202102/07/2021
OA13Délégation01/07/202102/07/2021
MI Conditions de la vie étudianteDélégation17/02/202106/07/2021
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémiesCommission spéciale01/07/202008/12/2020
HAINEDélégation18/12/201909/01/2020
PRESSEDélégation24/07/201925/09/2019
NOTREDAMEDélégation28/05/201905/06/2019
MANIPULATIONDélégation25/09/201827/09/2018
INFORMATIONDélégation25/09/201827/09/2018
ORIENTATIONDélégation07/02/201814/02/2018
MEDIASDélégation08/06/201614/06/2016
ARCHITECTUREDélégation08/06/201615/06/2016
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/201508/01/2018
Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducationCommission spéciale27/01/201515/07/2015
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des loisDélégation30/11/201130/09/2014
Mission commune d'information "Outre-mer"Délégation05/03/200907/07/2009
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation13/10/200430/09/2008
commission de la cultureCommission permanente06/10/200401/10/2023
AucuneCommission permanente01/10/200405/10/2004

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(4)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielHIDALGO AnneSénateur
2017Parrainage présidentielHAMON BenoîtSénateur/trice
2019Signature RIPAéroports de Paris (ADP)Parlementaire
2023Signature RIPÂge légal de départ à la retraite (n°959)Parlementaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiContre
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiPour
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiPour
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiAbstention
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiAbstention
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Abstention
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Abstention
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Abstention
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Abstention
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Abstention
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Contre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 16/11/2026 à 10:44

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 16/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 12:08

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026