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Delphine Bataille

Delphine Bataille

Sénateur

Née le 16/09/1969 (57 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Nord
Début de mandat
01/10/2011
Fin de mandat
01/10/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Nord

01/10/2011 → 01/10/2017

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (12)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
31/08/2017Question écriteSuppression de contrats aidés Travail—
27/07/2017Question écriteSituation des migrants et réfugiés dans le département du NordIntérieur—
27/07/2017Question écriteCanal Seine Nord EuropeTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État)—
12/07/2017Question oralePlan climat et mix énergétiqueTransition écologique et solidaire—
02/02/2017Question écriteConséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santéAffaires sociales et santé—
29/12/2016Question écriteSituation financière des associations de services d'aide à la personneAffaires sociales et santé—
28/10/2016Question oraleDémantèlement de la Lande de Calais Intérieur—
04/08/2016Question écriteRôle et financement des groupements de défense sanitaireAgriculture, agroalimentaire et forêt—
04/08/2016Question écriteDroits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitairesAgriculture, agroalimentaire et forêt—
28/07/2016Question écriteNon-remplacement des enseignants absentsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche—
14/07/2016Question écriteGestion des actions sanitaires et sociales au bénéfice des affiliés du régime minierAffaires sociales et santé—
30/06/2016Question écriteNouvelle convention d'autoconsommation d'électricité solaireEnvironnement, énergie et mer—
16/06/2016Question écriteAvenir des pôles de compétitivitéÉconomie, industrie et numérique—
26/05/2016Question écriteFonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épurationRéforme de l'État et simplification—
26/05/2016Question écriteInterdiction de la chasse aux oies sauvages en FranceEnvironnement, énergie et mer—
26/05/2016Question écriteDélai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogersÉconomie, industrie et numérique—
31/03/2016Question écriteSituation de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'ÉtatAffaires sociales et santé—
24/03/2016Question écriteAvancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger—
23/03/2016Question oraleMesure « embauche PME »Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social—
25/02/2016Question écriteAides au titre de la politique agricole commune dans le département du NordAgriculture, agroalimentaire et forêt—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(9)

NomTypeDébutFin
ACCAPAREMENTDélégation09/02/201709/02/2017
ENERGIEDélégation26/01/201707/02/2017
CONSOMMATIONDélégation12/01/201718/01/2017
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobilesDélégation22/06/201630/09/2016
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation29/10/201401/10/2017
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelCommission spéciale22/01/201413/04/2016
commission des affaires économiquesCommission permanente21/02/201201/10/2017
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation30/11/201130/09/2014
commission de l'économieCommission permanente01/10/201120/02/2012

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2020

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 05:04

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Ouest-France2 mars 2020
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actu.fr15 nov. 2018
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actu.fr15 nov. 2018
Coutances. Charlotte enregistre son premier EP
Ouest-France4 oct. 2018

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 03:37

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 20/10/2026