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Dominique Bailly

Dominique Bailly

Sénateur

Née le 02/01/1960 (66 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Début de mandat
08/10/2014
Fin de mandat
01/10/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

08/10/2014 → 01/10/2017

Sénateur

Nord

01/10/2011 → 01/10/2017

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

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Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

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Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (20)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
10/08/2017Question écriteBaisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité localeAction et comptes publics—
27/07/2017Question écriteEngagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-NordPremier ministre—
21/07/2017Question oraleCollectivités et réforme de la taxe d'habitationPremier ministre—
06/07/2017Question écriteProjet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - GavrelleTransition écologique et solidaire—
15/02/2017Question oraleSituation dans les banlieuesPremier ministre—
19/01/2017Question écriteRéduction du périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée Affaires sociales et santé—
19/01/2017Question écriteProjet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmierAffaires sociales et santé—
15/12/2016Question oraleAugmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017Économie et finances—
08/12/2016Question oraleDifficultés financières des associations de services à la personneAffaires sociales et santé—
28/07/2016Question écriteAccès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie Affaires sociales et santé—
14/07/2016Question écriteRetraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitairesAgriculture, agroalimentaire et forêt—
02/06/2016Question écriteAccès aux soins des bénéficiaires du régime minierAffaires sociales et santé—
28/04/2016Question écritePrivatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobilesIntérieur—
14/04/2016Question écriteRègles imposées aux commerçants dans le cadre du championnat d'Europe de football 2016Sports—
14/04/2016Question écriteDénomination « école des mines de Douai »Enseignement supérieur et recherche—
14/04/2016Question écriteDevenir de la brigade de douanes de LesquinFinances et comptes publics—
14/04/2016Question écriteConstitution d'un groupement hospitalier de territoire Douai-ArrasAffaires sociales et santé—
10/03/2016Question écriteRéforme de l'examen du code de la routeTransports, mer et pêche—
10/03/2016Question écriteFormation des conducteurs de trainTransports, mer et pêche—
03/03/2016Question écriteReconnaissance de la profession d'infirmiers anesthésistes en tant que pratique avancée Affaires sociales et santé—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(6)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(10 tours)

Municipales 2026

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieMaire
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisMaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 00:56

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 26/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:05

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026