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Dominique Braye

Dominique Braye

Sénateur

Née le 21/10/1947 (78 ans)

Dernière mise à jour le 06/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Yvelines
Début de mandat
02/10/1995
Fin de mandat
30/09/2004

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Yvelines

01/10/2004 → 30/09/2011

Sénateur

06/12/2002 → 06/10/2008

Sénateur

Yvelines

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Sénat

Affiliations politiques(1)

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Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (12)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
07/04/2011Question écriteNomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistesTravail
17/02/2011Question écriteRéduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme Budget
17/12/2010Question oraleTransports ferroviaires en Île-de-FranceÉcologie
28/04/2010Question oraleLe logementLogement
11/03/2010Question oraleImplantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distributionCommerce
08/10/2009Question oralePublication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseursLogement
17/09/2009Question écriteStationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueilIntérieur
05/03/2009Question écriteConduite de véhicules agricolesÉcologie
01/11/2007Question écriteAvenir de la filière porcineAgriculture
11/10/2007Question oraleOuverture dominicale des magasinsÉconomie
28/06/2007Question écriteModalités d'application de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanismeÉcologie
19/04/2007Question écriteModalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanismeAménagement du territoire
23/11/2006Question oraleOuverture dominicale des commercesPetites et moyennes entreprises
05/10/2006Question oraleRecrutement des professeurs des sections internationales des écoles, collèges et lycéesÉducation
04/05/2006Question oraleRépartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privéÉducation
13/04/2006Question écriteCollecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publiquePetites et moyennes entreprises
02/02/2006Question écriteRéglementation en matière d'assurance-vieÉconomie
22/12/2005Question oraleProjet de réforme du Crédit immobilier de FranceEmploi
15/12/2005Question écriteProjet de réforme du Crédit immobilier de FranceEmploi
09/06/2005Question oraleRéforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchetsÉconomie

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Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(5)

NomTypeDébutFin
Commission spéciale sur le Grand ParisCommission spéciale09/12/200908/04/2010
Misson commune d'information sur le traitement des déchetsDélégation14/10/200928/06/2010
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation23/09/200930/09/2011
Mission temporaire collectivités territorialesDélégation15/10/200830/06/2009
Mission commune d'information "Banlieues"Délégation22/12/200506/11/2006

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Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Sénat

Dans la presse(20)

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Sénat25 juil. 2024
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Nomination de Bernard Jouglain au poste de Médiateur de l’eau
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Actu-Environnement28 oct. 2021
THUR ET DOLLER. [Diaporama] Hubert Brayé, maître facteur d’orgues depuis deux décennies
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dna.fr8 oct. 2020
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Actu-Environnement13 janv. 2016

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 06/09/2026

Liens extérieurs

Source : Sénat