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Dominique de Legge

Dominique de Legge

Sénateur

Née le 18/02/1952 (74 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 13 (65.0%) Contre 7 (35.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Ille-et-Vilaine
Début de mandat
01/10/2020
Fin de mandat
30/09/2026

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/2020 → 30/09/2026

Sénateur

04/10/2017 → 05/10/2020

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/2014 → 30/09/2020

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/2008 → 30/09/2014

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(2)

  • Nicolas BELLOIRactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Stéphanie POUPARD de KERANFLEC'Hactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (13)
Ministère attributaire (17)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
02/04/2026Question écriteExonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratifÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
05/03/2026Question écriteSituation des micro-crèchesSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
30/10/2025Question écriteDysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivitésAction et comptes publics—
23/10/2025Question écriteFilière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiersTransition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature—
10/07/2025Question écriteAbsence de financement de la prime SégurTravail, santé, solidarités et familles—
19/06/2025Question écriteLes effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteursAgriculture et souveraineté alimentaire—
19/06/2025Question oraleApplication et financement de la loi de programmation militaireArmées—
31/10/2024Question écriteCumul emploi-retraite pour les assistants familiauxTravail et emploi—
09/05/2024Question écriteDifficultés de l'hospitalisation privéeSanté et prévention—
11/04/2024Question écriteCritères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousAgriculture et souveraineté alimentaire—
21/03/2024Question oraleNarcotrafic à RennesIntérieur et outre-mer—
01/02/2024Question écriteSituation financière des établissements et services d'aide par le travailTravail, santé et solidarités—
16/11/2023Question écriteManque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »Intérieur et outre-mer—
09/11/2023Question oraleAntisémitismePremière ministre—
26/10/2023Question écriteObjectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelablesTransition écologique et cohésion des territoires—
15/06/2023Question écriteSuppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
22/12/2022Question écritePrise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienneÉducation nationale et jeunesse—
14/07/2022Question écriteRépertoire électoral unique et procurationsIntérieur et outre-mer—
23/12/2021Question écriteSorties sèches de l'aide sociale à l'enfanceSolidarités et santé—
14/10/2021Question écriteIndemnités des jurés d'assisesJustice—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(40)

NomTypeDébutFin
LPMDDélégation22/06/202624/06/2026
CE financement des politiques publiquesCommission spéciale21/01/202607/07/2026
CE financement des politiques publiquesCommission spéciale21/01/202607/07/2026
CE Influences étrangèresCommission spéciale01/02/202423/07/2024
CE Obligations de TotalEnergiesCommission spéciale14/12/202314/06/2024
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne Délégation05/10/202330/09/2026
commission des affaires européennesDélégation05/10/202330/09/2026
commission des financesCommission permanente04/10/202330/09/2026
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
PLPMDélégation10/07/202310/07/2023
FIPUDélégation15/12/202216/12/2022
DDADUEFDélégation23/10/202023/03/2021
DDADUEFDélégation22/10/2020en cours
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation20/10/202003/10/2023
commission des affaires européennesDélégation07/10/202003/10/2023
CS ASAPCommission spéciale07/10/202008/12/2020
CE sur l'évolution des concessions autoroutièresCommission spéciale29/01/202016/09/2020
Commission spéciale sur la bioéthiqueCommission spéciale16/10/201902/08/2021
COMPTES2018Délégation11/07/201917/07/2019
MCI relative au sauvetage en merDélégation26/06/201922/10/2019
PLFR2018Délégation19/11/201821/11/2018
CS croissance et transformation des entreprises Commission spéciale10/10/201823/05/2019
Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieureCommission spéciale06/02/201830/06/2018
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTANDélégation07/11/201730/09/2026
Mission d'information sur un revenu de base en FranceDélégation18/05/201614/10/2016
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/201530/09/2026
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation29/10/201430/09/2020
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale18/06/201417/01/2015
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprisesDélégation25/02/201430/09/2014
Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolairesDélégation15/10/201330/09/2014
Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la RépubliqueDélégation23/04/201309/10/2013
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notationDélégation15/02/201201/10/2012
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeDélégation25/10/201101/10/2012
commission des financesCommission permanente01/10/201101/10/2023
Mission commune d'information sur la RGPPDélégation11/01/201127/06/2011
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoiresDélégation28/04/201005/04/2011
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête XynthiaDélégation30/03/201009/07/2010
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
commission des loisCommission permanente07/10/200830/09/2011
AucuneCommission permanente01/10/200806/10/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieSénateur
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(12)

Organes dirigeants(4)

  • amicale gaulliste du sénattrésorier
    31/10/2020
  • Mission locale de Saint Maloaccompagnement vers l'emploi
    31/10/2020
  • amicale gaulliste du sénattrésorier
    31/10/2020
  • Mission locale de Saint Maloaccompagnement vers l'emploi
    31/10/2020

Fonctions électives annexes(4)

  • maire Le Pertre
    31/10/2020
  • vice Président vitré communauté
    31/10/2020
  • maire Le Pertre
    31/10/2020
  • vice Président vitré communauté
    31/10/2020

Autres(4)

  • GFA [Données non publiées]2557 parts
    31/10/2020
  • SCI [Données non publiées]903 parts
    31/10/2020
  • SCI [Données non publiées]903 parts
    31/10/2020
  • GFA [Données non publiées]2557 parts
    31/10/2020

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Pour
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 19/11/2026 à 20:56

Sénatoriales statu quo en Ille-et-Vilaine : la droite et la gauche conservent chacune, deux sièges
Le Télégramme27 sept. 2026
Financement des armes et des munitions par la BEI
Sénat8 juil. 2026
Financement des armes et des munitions par la BEI
Sénat8 juil. 2026
Le sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge annonce qu’il ne se représente pas
MaVille.com30 juin 2026
Le sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge annonce qu’il ne se représente pas
Ouest-France30 juin 2026
Le sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge annonce qu’il ne se représente pas
MaVille.com30 juin 2026
Sénateur d’Ille-et-Vilaine depuis 18 ans, Dominique de Legge ne se représentera pas
actu.fr30 juin 2026
Le sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge annonce qu’il ne se représente pas
Ouest-France30 juin 2026
Sénateur d’Ille-et-Vilaine depuis 18 ans, Dominique de Legge ne se représentera pas
actu.fr30 juin 2026
LPM : le Sénat obtient une amélioration de la trajectoire
Sénat23 juin 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 27/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:12

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026