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Dominique Mortemousque

Dominique Mortemousque

Sénateur

Née le 02/06/1950 (76 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Dordogne
Début de mandat
08/06/2002
Fin de mandat
30/09/2008

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Dordogne

08/06/2002 → 30/09/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(4)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
27/06/2008Question oraleBénéficiaires du bouclier fiscalBudget—
17/04/2008Question écriteSuppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules Affaires européennes—
11/04/2008Question oraleSécurité alimentaireAgriculture—
17/01/2008Question oralePénurie de chirurgiens-dentistes en milieu ruralSanté—
17/01/2008Question oralePénurie de médecins en milieu ruralSanté—
09/11/2007Question oraleRégimes spéciaux de retraiteTravail—
08/11/2007Question oraleAvenir du tribunal d'instance de NontronJustice—
11/10/2007Question écriteDevenir du fret ferroviaireTransports—
11/10/2007Question écriteCrise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premièresAgriculture—
11/10/2007Question oraleMise en place de la télévision numérique en DordogneCulture—
26/07/2007Question écriteDifficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENAFonction publique—
19/07/2007Question écriteConséquences de la sécheresse de l'été 2005Intérieur—
12/07/2007Question écriteCrise de la filière veaux de boucherieAgriculture—
12/07/2007Question écriteCrise de la filière fraiseAgriculture—
12/07/2007Question écriteApplication de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets vertsÉcologie—
12/07/2007Question écritePropagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateursAgriculture—
12/07/2007Question écritePerspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le plan médicamentSanté—
12/07/2007Question écriteExonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation ruraleSanté—
14/06/2007Question écriteCrise de la filière veaux de la boucherieAgriculture—
14/06/2007Question écriteCrise de la filière fraiseAgriculture—

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Commissions & groupes(4)

NomTypeDébutFin
Mission commune d'information "Electricité"Délégation10/01/200704/07/2007
commission de l'économieCommission permanente06/10/200430/09/2008
commission de la cultureCommission permanente03/07/200205/10/2004
AucuneCommission permanente08/06/200202/07/2002

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Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisMaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:16

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026