Dernière mise à jour le 21/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Début de mandat
- 01/10/2008
- Fin de mandat
- 30/09/2014
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026
Tous les mandats
Ille-et-Vilaine
01/10/2008 → 30/09/2014
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Coordonnées
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain01/10/2008 — 30/09/2014
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (16)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 18/07/2013 | Question écrite | Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunaleRéforme de l'État, décentralisation et fonction publique | — |
| 11/07/2013 | Question écrite | Croix du combattant volontaireDéfense | — |
| 21/03/2013 | Question écrite | Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivitéÉconomie et finances | — |
| 21/03/2013 | Question écrite | Avenir de la filière granitière françaiseArtisanat, commerce et tourisme | — |
| 15/11/2012 | Question écrite | Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapésAffaires sociales et santé | — |
| 25/10/2012 | Question écrite | Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de FranceÉconomie et finances | — |
| 05/07/2012 | Question écrite | Carte de combattant pour les anciens de MauritanieAnciens combattants | — |
| 16/02/2012 | Question écrite | Droit de prescription des infirmiersTravail | — |
| 16/02/2012 | Question écrite | Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »Fonction publique | — |
| 01/12/2011 | Question écrite | Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coliAgriculture | — |
| 13/10/2011 | Question écrite | Aide juridiqueCommerce | — |
| 14/07/2011 | Question écrite | Accès au logement et conditions de sortie des locatairesLogement | — |
| 02/06/2011 | Question écrite | Devenir du contrat d'engagement éducatifÉducation | — |
| 02/06/2011 | Question écrite | Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerreDéfense | — |
| 04/11/2010 | Question écrite | Frais bancaires et mobilité Économie | — |
| 16/09/2010 | Question écrite | Accidents de la vie courantePremier ministre | — |
| 24/06/2010 | Question écrite | TVA à taux réduit dans la restaurationÉconomie | — |
| 03/06/2010 | Question écrite | Consommation d'énergie des équipements ménagersÉcologie | — |
| 13/05/2010 | Question écrite | Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiquesÉducation | — |
| 01/04/2010 | Question écrite | Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirsAlimentation | — |
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Commissions & groupes(8)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | Commission spéciale | 18/06/2014 | 30/09/2014 |
| Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale | Délégation | 28/06/2011 | 01/10/2012 |
| Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires | Délégation | 28/04/2010 | 05/04/2011 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Délégation | 23/09/2009 | 30/09/2014 |
| Commission spéciale sur le crédit à la consommation | Commission spéciale | 29/04/2009 | 30/06/2009 |
| Mission temporaire collectivités territoriales | Délégation | 15/10/2008 | 30/06/2009 |
| commission des finances | Commission permanente | 07/10/2008 | 30/09/2014 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/2008 | 06/10/2008 |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Résultats municipaux(1 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Dans la presse(20)
Dernière actualisation le 18/11/2026 à 01:18
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 27/09/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 16:56
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026
