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Francis Delattre

Francis Delattre

Sénateur

Né le 11/09/1946 (80 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Val-d'Oise
Début de mandat
01/10/2011
Fin de mandat
01/10/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Val-d'Oise

01/10/2011 → 01/10/2017

Député

4e circonscription — Val-d'Oise

19/06/2002 → 19/06/2007

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/08/2017Question écriteDécret passerelle pour les clercs habilités de notaires Justice—
03/08/2017Question écriteCotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soinsSolidarités et santé—
03/08/2017Question écriteFonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnelsÉconomie et finances (M. le SE auprès du ministre)—
22/06/2017Question écriteExercice d'un mandat judiciaire et condamnation pénaleJustice—
11/05/2017Question écriteMode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communalesIntérieur—
16/02/2017Question écriteDémarchage téléphoniqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire—
01/02/2017Question oraleTaux de croissance pour 2016Économie et finances—
29/12/2016Question écriteAccès partiel aux professions de santé en FranceAffaires sociales et santé—
29/12/2016Question écriteDécret passerelle pour les clercs habilités de notaires Justice—
17/11/2016Question écriteInvestissements dans des résidences de tourisme et d'affairesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire—
10/11/2016Question écriteAmélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèsesAffaires sociales et santé—
03/11/2016Question écriteGénéralisation du principe de cotisations non génératrices de droitsAffaires sociales et santé—
06/10/2016Question écriteCotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soinsAffaires sociales et santé—
05/10/2016Question oraleProjet de loi de financesÉconomie et finances—
15/09/2016Question écriteRessources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-FranceBudget et comptes publics—
28/07/2016Question écriteAide aux maires-bâtisseursLogement et habitat durable—
28/07/2016Question écriteNature juridique des murs de soutènementIntérieur—
30/06/2016Question écriteDécret passerelle pour les clercs habilités de notaires Justice—
27/05/2016Question oraleCrédits budgétaires alloués à la recherchePremier ministre—
31/03/2016Question écrite Taxe affectée dans la filière cuirFinances et comptes publics—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(20)

NomTypeDébutFin
PLFR2016Délégation16/12/201619/12/2016
PLF2017Délégation29/11/201614/12/2016
PLFSS2017Délégation16/11/201624/11/2016
REGLEMENTDélégation08/07/201612/07/2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »Commission spéciale07/07/201612/06/2017
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyennetéCommission spéciale22/06/201607/07/2016
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt rechercheCommission spéciale10/12/201409/06/2015
Délégation sénatoriale aux entreprisesDélégation26/11/201401/10/2017
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation29/10/201401/10/2017
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territorialesDélégation02/10/201301/05/2014
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financièresCommission spéciale23/04/201317/10/2013
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscalesCommission spéciale01/02/201217/07/2012
commission des financesCommission permanente01/10/201101/10/2017
commission des financesCommission permanente01/10/201101/10/2017
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique françaiseGroupe d'études16/09/200319/06/2007
France République de NamibieGroupe d'amitié20/05/200319/06/2007
Groupe d'études sur les villes et les banlieuesGroupe d'études09/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiquesGroupe d'études13/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur le cancer et la santé publiqueGroupe d'études26/11/200219/06/2007
France République de NamibieGroupe d'amitié23/10/200219/06/2007

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(4 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielJUPPE AlainMaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 19/11/2026 à 20:54

Val-d'Oise. Clôture du bois des Éboulures entre Montigny et Franconville : Francis Delattre dépose un recours
Actu.fr2 févr. 2022
Jean-Jacques Goldman à… Franconville !
Le Journal de François28 mai 2020
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Val-d'Oise. Franconville : dernier conseil municipal pour Francis Delattre
actu.fr13 févr. 2020
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Franconville. Xavier Melki : "Je serai candidat à ma succession en 2020"
Actu.fr16 févr. 2018
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Depuis son AVC en août, Francis ne peut plus rentrer chez lui
La Voix du Nord9 janv. 2018
Franconville : Xavier Melki dans « la proximité et la bienveillance »
Le Parisien9 janv. 2018
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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 19/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 09:47

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026