François Gerbaud
Sénateur
Né le 09/04/1927 (99 ans)
Dernière mise à jour le 05/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Indre
- Début de mandat
- 02/10/1989
- Fin de mandat
- 30/09/1998
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Indre
01/10/1998 → 30/09/2008
Indre
02/10/1989 → 30/09/1998
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2008
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Sénat
Activité parlementaire(20)
Rubriques (14)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 19/06/2008 | Question écrite | Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identitéIntérieur | — |
| 19/06/2008 | Question écrite | Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeportsIntérieur | — |
| 01/05/2008 | Question écrite | Neutralisation des canons de collection montés sur affût tracté Défense | — |
| 01/05/2008 | Question écrite | Âge de départ à la retraite des pilotes de ligne\r\n\r\nTransports | — |
| 01/05/2008 | Question écrite | TVA applicable aux prestations des avocats\r\n\r\nÉconomie | — |
| 06/03/2008 | Question orale | Réseau ferré de France : bilan d'une décennieTransports | — |
| 11/10/2007 | Question orale | Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLTTransports | — |
| 28/06/2007 | Question écrite | Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an Économie | — |
| 12/10/2006 | Question écrite | Taux de TVA applicable aux prestations des avocatsÉconomie | — |
| 21/09/2006 | Question orale | Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennesÉcologie | — |
| 06/04/2006 | Question écrite | Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneursIntérieur | — |
| 17/11/2005 | Question écrite | Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticidesSanté et solidarités | — |
| 23/06/2005 | Question écrite | Redevance aéronautique et aéroclubsTransports et équipement | — |
| 23/06/2005 | Question écrite | Ferroutage : urgence de la mise en oeuvre de la technique "Modalohr"Transports et équipement | — |
| 14/04/2005 | Question écrite | Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visiblesAffaires européennes | — |
| 07/10/2004 | Question écrite | Application d'un même taux d'intérêt de retard à tous les types d'impôts dans le cas des réclamations contentieuses des contribuablesÉconomie | — |
| 07/10/2004 | Question écrite | Inégalité de traitement entre l'Etat et les contribuables en matière d'intérêts moratoiresÉconomie | — |
| 05/08/2004 | Question écrite | Harmonisation et financement de l'informatisation des données cadastralesÉconomie | — |
| 01/08/2002 | Question écrite | Normes de sécurité applicables au stockage des céréalesAgriculture | — |
| 01/08/2002 | Question écrite | Impact de l'externalisation éventuelle de la gestion de la monnaie fiduciaire européenne sur le maintien des caisses et succursales de la Banque de FranceÉconomie | — |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat