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François Patriat

François Patriat

Sénateur

Né le 21/03/1943 (83 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Répartition des votes

Pour 12 (60.0%) Contre 8 (40.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Côte-d'Or
Début de mandat
01/10/2020
Fin de mandat
19/08/2026

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Côte-d'Or

01/10/2020 → 19/08/2026

Sénateur

Côte-d'Or

01/10/2014 → 30/09/2020

Sénateur

Côte-d'Or

01/10/2008 → 30/09/2014

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(2)

  • Annouck COTILLOTactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Isabelle MORENOactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (4)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
09/07/2026Question oraleLutte contre le narcotraficPremier ministre—
30/10/2025Question oraleBudget 2026Premier ministre—
03/07/2025Question oraleMesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'huiJustice—
20/02/2025Question oraleSituation internationalePremier ministre—
16/05/2024Question oraleNouvelle-CalédoniePremier ministre—
29/02/2024Question oraleSituation de l'agriculture françaisePremier ministre—
12/10/2023Question oraleSituation en IsraëlPremière ministre—
15/06/2023Question oralePlan pour la petite enfancePremière ministre—
06/10/2022Question oraleMesures d'urgence en matière d'énergiePremière ministre—
28/07/2022Question oraleJeux Olympiques et ParalympiquesPremière ministre—
24/02/2022Question oraleBilan de la politique agricole du GouvernementPremier ministre—
20/01/2022Question oraleInvestissements étrangers en FrancePremier ministre—
29/10/2020Question oraleLutte contre le terrorismePremier ministre—
09/04/2020Question oralePremier bilan du confinementPremier ministre—
20/03/2020Question oraleMesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendantsPremier ministre—
30/01/2020Question oraleChiffres du chômagePremier ministre—
10/10/2019Question oraleAttaque survenue à la préfecture de police de ParisPremier ministre—
08/05/2019Question oraleLutte contre le chômagePremier ministre—
26/10/2018Question oraleTarifs des mutuelles complémentaires santéPremier ministre—
02/08/2018Question écriteModalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôtsAction et comptes publics—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(16)

NomTypeDébutFin
commission de la cultureCommission permanente10/10/202519/08/2026
commission des affaires socialesCommission permanente04/10/202309/10/2025
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
commission des affaires étrangèresCommission permanente25/05/202101/10/2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation20/10/202011/10/2021
commission de la cultureCommission permanente06/10/202024/05/2021
ARTICLE13Délégation22/05/201926/06/2019
OFBCDélégation22/05/201926/06/2019
commission des affaires étrangèresCommission permanente04/10/201705/10/2020
commission des financesCommission permanente01/10/201103/10/2017
Mission commune d'information sur la RGPPDélégation11/01/201127/06/2011
Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vieCommission spéciale22/07/200914/10/2009
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
Mission temporaire collectivités territorialesDélégation15/10/200830/06/2009
commission de l'économieCommission permanente07/10/200830/09/2011
AucuneCommission permanente01/10/200806/10/2008

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur
2017Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Contre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits(1)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 06:34

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres — dernière récupération le 08/09/2026

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026