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François Sauvadet

François Sauvadet

Député — 4e circonscription (Côte-d'Or)

Né le 20/04/1953 (73 ans)

Assemblée nationale

Dernière mise à jour le 12/09/2026

Dernier mandat

Type
Député
Circonscription
4e circonscription
Département
Côte-d'Or
Début de mandat
19/06/2002
Fin de mandat
19/06/2007

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Député

4e circonscription — Côte-d'Or

20/06/2012 → 17/08/2016

Député

4e circonscription — Côte-d'Or

20/06/2007 → 29/07/2011

Député

4e circonscription — Côte-d'Or

19/06/2002 → 19/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 30/12/2016 · JO du 01/01/2017

PREMIER MINISTRE/Premier Ministre

Ancien ministre, ancien député de la Côte d'Or

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Activité parlementaire

Aucune activité parlementaire enregistrée/trouvée.

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Commissions & groupes(156)

NomTypeDébutFin
Abolition universelle de la peine de mort (Abolition universelle de la peine de mort)Groupe d'études19/05/201617/08/2016
Abolition universelle de la peine de mortGroupe d'études19/05/201617/08/2016
Commission des affaires économiquesCommission permanente29/11/201317/08/2016
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente29/11/201317/08/2016
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente21/11/201327/11/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente21/11/201327/11/2013
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente15/11/201318/11/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente15/11/201318/11/2013
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente05/11/201313/11/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente05/11/201313/11/2013
Filière brassicoleGroupe d'études08/10/201317/08/2016
Filière brassicole (Filière brassicole)Groupe d'études08/10/201317/08/2016
Oenologie et territoiresGroupe d'études02/10/201317/08/2016
Oenologie et territoires (Oenologie et territoires)Groupe d'études02/10/201317/08/2016
Filière brassicoleGroupe d'études03/09/201317/08/2016
Filière brassicole (Filière brassicole)Groupe d'études03/09/201317/08/2016
Textile et industries de main d'oeuvreGroupe d'études27/05/201317/08/2016
Textile et industries de main d'oeuvre (Textile et industries de main d'oeuvre)Groupe d'études27/05/201317/08/2016
Commission des affaires économiquesCommission permanente16/05/201329/10/2013
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente16/05/201329/10/2013
Construction, éco-construction et logementGroupe d'études16/04/201317/08/2016
Construction, éco-construction et logement (Construction, éco-construction et logement)Groupe d'études16/04/201317/08/2016
Chasse et territoires (Chasse et territoires)Groupe d'études09/04/201317/08/2016
Chasse et territoiresGroupe d'études09/04/201317/08/2016
Viticulture (Viticulture)Groupe d'études26/03/201317/08/2016
ViticultureGroupe d'études26/03/201317/08/2016
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente21/03/201314/05/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente21/03/201314/05/2013
TrufficultureGroupe d'études27/02/201317/08/2016
Trufficulture (Trufficulture)Groupe d'études27/02/201317/08/2016
ChevalGroupe d'études20/02/201317/08/2016
Cheval (Cheval)Groupe d'études20/02/201317/08/2016
Artisanat et métiers d'artGroupe d'études19/02/201317/08/2016
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesseGroupe d'études19/02/201317/08/2016
Artisanat et métiers d'art (Artisanat et métiers d'art)Groupe d'études19/02/201317/08/2016
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse (Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse)Groupe d'études19/02/201317/08/2016
PatrimoineGroupe d'études12/02/201317/08/2016
Patrimoine (Patrimoine)Groupe d'études12/02/201317/08/2016
ChevalGroupe d'études08/02/201317/08/2016
Cheval (Cheval)Groupe d'études08/02/201317/08/2016
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente07/02/201319/03/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente07/02/201319/03/2013
Patrimoine (Patrimoine)Groupe d'études06/02/201317/08/2016
PatrimoineGroupe d'études06/02/201317/08/2016
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse (Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse)Groupe d'études05/02/201317/08/2016
TrufficultureGroupe d'études05/02/201317/08/2016
Trufficulture (Trufficulture)Groupe d'études05/02/201317/08/2016
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesseGroupe d'études05/02/201317/08/2016
Presse (Presse)Groupe d'études29/01/201317/08/2016
PresseGroupe d'études29/01/201317/08/2016
Industries agro-alimentaires et filière agricoleGroupe d'études23/01/201317/08/2016
Industries agro-alimentaires et filière agricole (Industries agro-alimentaires et filière agricole)Groupe d'études23/01/201317/08/2016
Enjeux du vieillissementGroupe d'études22/01/201317/08/2016
Enjeux du vieillissement (Enjeux du vieillissement)Groupe d'études22/01/201317/08/2016
PresseGroupe d'études15/01/201317/08/2016
Presse (Presse)Groupe d'études15/01/201317/08/2016
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente23/11/201205/02/2013
Commission des affaires économiquesCommission permanente23/11/201205/02/2013
France-VietnamGroupe d'amitié20/11/201217/08/2016
France-Vietnam (Vietnam)Groupe d'amitié20/11/201217/08/2016
France-Chine (Chine)Groupe d'amitié31/10/201217/08/2016
France-ChineGroupe d'amitié31/10/201217/08/2016
France-VietnamGroupe d'amitié16/10/201217/08/2016
France-Chine (Chine)Groupe d'amitié16/10/201217/08/2016
France-ChineGroupe d'amitié16/10/201217/08/2016
France-Vietnam (Vietnam)Groupe d'amitié16/10/201217/08/2016
Commission des affaires économiquesCommission permanente21/09/201206/11/2012
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente21/09/201206/11/2012
Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)Commission permanente20/09/201220/09/2012
Commission des affaires étrangèresCommission permanente20/09/201220/09/2012
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente28/06/201219/09/2012
Commission des affaires économiquesCommission permanente28/06/201219/09/2012
Inondations, risques naturels et calamités agricolesGroupe d'études15/04/200829/07/2011
Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Inondations, risques naturels et calamités agricoles)Groupe d'études15/04/200829/07/2011
France-KenyaGroupe d'amitié04/02/200829/07/2011
France-Kenya (Kenya)Groupe d'amitié04/02/200829/07/2011
Vie associative et bénévolatGroupe d'études20/01/200829/07/2011
Vie associative et bénévolat (Vie associative et bénévolat)Groupe d'études20/01/200829/07/2011
Cheval (Cheval)Groupe d'études15/01/200829/07/2011
Energies (Energies)Groupe d'études15/01/200829/07/2011
ChevalGroupe d'études15/01/200829/07/2011
PMEGroupe d'études15/01/200829/07/2011
EnergiesGroupe d'études15/01/200829/07/2011
PME (PME)Groupe d'études15/01/200829/07/2011
Fonction publiqueGroupe d'études11/01/200829/07/2011
Fonction publique (Fonction publique)Groupe d'études11/01/200829/07/2011
Arts de la rueGroupe d'études11/01/200829/07/2011
Arts de la rue (Arts de la rue)Groupe d'études11/01/200829/07/2011
France-Nouvelle-ZélandeGroupe d'amitié28/11/200729/07/2011
France-Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)Groupe d'amitié28/11/200729/07/2011
France-Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)Groupe d'amitié16/11/200729/07/2011
France-Nouvelle-ZélandeGroupe d'amitié16/11/200729/07/2011
France-JaponGroupe d'amitié13/11/200729/07/2011
France-Japon (Japon)Groupe d'amitié13/11/200729/07/2011
Presse (Presse)Groupe d'études09/11/200729/07/2011
PresseGroupe d'études09/11/200729/07/2011
France-ArménieGroupe d'amitié31/10/200729/07/2011
France-Arménie (Arménie)Groupe d'amitié31/10/200729/07/2011
France-République du Botswana (Botswana)Groupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-Afrique du SudGroupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-JaponGroupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-République du BotswanaGroupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-KenyaGroupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-République populaire de ChineGroupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-Japon (Japon)Groupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-Afrique du Sud (Afrique du Sud)Groupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-République populaire de Chine (Chine)Groupe d'amitié23/10/200729/07/2011
France-Kenya (Kenya)Groupe d'amitié23/10/200729/07/2011
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles (Intercommunalité, pays)Groupe d'études30/05/200619/06/2007
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuellesGroupe d'études30/05/200619/06/2007
Groupe d'études sur les industries mécaniquesGroupe d'études01/07/200519/06/2007
Groupe d'études sur les industries mécaniques (Industries mécaniques)Groupe d'études01/07/200519/06/2007
Groupe d'études sur l'amianteGroupe d'études14/03/200519/06/2007
Groupe d'études sur l'amiante (Amiante)Groupe d'études14/03/200519/06/2007
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirsGroupe d'études10/02/200419/06/2007
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs (Métiers hôtellerie, restauration, loisirs)Groupe d'études10/02/200419/06/2007
Groupe d'études sur la construction et le logement (Construction et logement)Groupe d'études14/10/200319/06/2007
Groupe d'études sur la construction et le logementGroupe d'études14/10/200319/06/2007
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique françaiseGroupe d'études16/09/200319/06/2007
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française (Modernisation de la vie politique française)Groupe d'études16/09/200319/06/2007
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de constructionGroupe d'études02/07/200319/06/2007
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction (Pierre naturelle, matériaux de construction)Groupe d'études02/07/200319/06/2007
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de constructionGroupe d'études20/05/200319/06/2007
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction (Pierre naturelle, matériaux de construction)Groupe d'études20/05/200319/06/2007
Groupe d'études sur la santé et l'environnement (Santé et environnement)Groupe d'études14/05/200319/06/2007
Groupe d'études sur la santé et l'environnementGroupe d'études14/05/200319/06/2007
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables (Voies d'eau et voies navigables)Groupe d'études29/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigablesGroupe d'études29/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur la filière ovineGroupe d'études01/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur la filière ovine (Filière ovine)Groupe d'études01/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'automobile (Automobile)Groupe d'études26/03/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'automobileGroupe d'études26/03/200319/06/2007
Groupe d'études sur les professions libérales (Professions libérales)Groupe d'études26/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les professions libéralesGroupe d'études26/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les maladies orphelinesGroupe d'études03/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les maladies orphelines (Maladies orphelines)Groupe d'études03/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants (Conjoints survivants)Groupe d'études29/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivantsGroupe d'études29/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur les énergiesGroupe d'études21/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur les énergies (Énergies)Groupe d'études21/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'artGroupe d'études06/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art (Artisanat)Groupe d'études06/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur le tourisme (Tourisme)Groupe d'études27/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur le tourismeGroupe d'études27/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur la presse (Presse)Groupe d'études27/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur la presseGroupe d'études27/11/200219/06/2007
France République de CubaGroupe d'amitié05/11/200219/06/2007
France République Dominicaine (Dominicaine (République))Groupe d'amitié05/11/200219/06/2007
France États-Unis d'AmériqueGroupe d'amitié05/11/200219/06/2007
France République de Cuba (Cuba)Groupe d'amitié05/11/200219/06/2007
France République DominicaineGroupe d'amitié05/11/200219/06/2007
France États-Unis d'Amérique (États-Unis)Groupe d'amitié05/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant (Élevage bovin)Groupe d'études01/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitantGroupe d'études01/11/200219/06/2007
France République du Ghana (Ghana)Groupe d'amitié11/10/200219/06/2007
France République du GhanaGroupe d'amitié11/10/200219/06/2007

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjet
2017Parrainage présidentielFILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 12/09/2026

Liens extérieurs

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Fiche officielle

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale