Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Mayenne
- Début de mandat
- 21/04/1986
- Fin de mandat
- 31/05/1988
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Mayenne
19/06/1995 → 30/06/1997
Mayenne
21/04/1986 → 31/05/1988
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 26/06/1997 | Question écrite | Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spécialeEmploi | — |
| 02/05/1997 | Question écrite | Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spécialeTravail | — |
| 14/11/1996 | Question écrite | Dégâts causés par la prolifération des cormoransEnvironnement | — |
| 07/11/1996 | Question écrite | Retraite des enseignants du secteur privé sous contratÉducation | — |
| 31/10/1996 | Question écrite | Exonérations de charges patronales pour le recrutementTravail | — |
| 29/08/1996 | Question écrite | Situation des éleveurs et entraîneurs de chevaux de courseAgriculture | — |
| 25/07/1996 | Question écrite | Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapéesLogement | — |
| 28/03/1996 | Question écrite | Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcésSanté | — |
| 21/03/1996 | Question écrite | Reconnaissance de la spécialité de mésothérapeuteSanté | — |
| 15/02/1996 | Question écrite | Révision de la réglementation relative aux cautions versées par les locatairesLogement | — |
| 05/10/1995 | Question écrite | Simplification de la procédure d'adjudication des marchés publicsÉconomie | — |
| 07/09/1995 | Question écrite | Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue duréeFonction publique | — |
| 03/08/1995 | Question écrite | Modalités d'accession à la formation des candidats au professorat de l'enseignement privéÉducation | — |
| 12/11/1987 | Question écrite | Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privéÉducation | — |
| 18/06/1987 | Question écrite | Loi modifiant le code du service national : décret d'applicationDéfense | — |
| 11/06/1987 | Question écrite | Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "Affaires sociales | — |
| 11/06/1987 | Question écrite | Financement des centres d'aides par le travail : bilan d'étudeAffaires sociales | — |
| 11/06/1987 | Question écrite | Effets socio-économiques du drainage sur l'élevage : bilan d'étudeAgriculture | — |
| 21/05/1987 | Question écrite | Statut de la fonction publique hospitalièreAffaires sociales | — |
| 25/12/1986 | Question écrite | Fourniture de vêtements de travail: législation des charges socialesAffaires sociales | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(3)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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