Dernière mise à jour le 17/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Début de mandat
- 01/10/2011
- Fin de mandat
- 01/10/2017
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026
Tous les mandats
Pyrénées-Atlantiques
01/10/2011 → 01/10/2017
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 02/04/1999 · JO du 04/04/1999
FONCTION PUBLIQUE/F.Pub,Ref Etat,Decen
ANCIEN DEPUTE DES PYRENEES ATLANTIQUES, CONSEILLER REGIONAL
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain01/10/2011 — 01/10/2017
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 10/11/2016 | Question orale | Prix de revente des caveaux par les communesIntérieur | — |
| 04/08/2016 | Question écrite | Satut des prothésistes dentairesÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche | — |
| 16/06/2016 | Question orale | Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnellePersonnes âgées et autonomie | — |
| 15/06/2016 | Question orale | Adaptation de la société au vieillissementPersonnes âgées et autonomie | — |
| 02/06/2016 | Question orale | Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle Logement et habitat durable | — |
| 18/03/2016 | Question orale | Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au publicAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales | — |
| 03/03/2016 | Question écrite | Suivi des stages linguistiques des étudiants français bénéficiant du programme ErasmusAffaires européennes | — |
| 11/02/2016 | Question orale | Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomieBudget | — |
| 07/01/2016 | Question écrite | Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploiAffaires sociales, santé et droits des femmes | — |
| 24/09/2015 | Question orale | Effectifs de police à HendayeIntérieur | — |
| 09/07/2015 | Question écrite | Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 25/06/2015 | Question orale | Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignementÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche | — |
| 18/06/2015 | Question écrite | Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006Décentralisation et fonction publique | — |
| 17/04/2015 | Question orale | Politique vaccinaleAffaires sociales, santé et droits des femmes | — |
| 16/04/2015 | Question écrite | Temps de travail applicable aux marinsTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 16/04/2015 | Question écrite | Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertionTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 16/04/2015 | Question orale | Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 22/01/2015 | Question écrite | Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniorsIntérieur | — |
| 18/12/2014 | Question écrite | Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociauxTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social | — |
| 18/09/2014 | Question orale | Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action LogementLogement, égalité des territoires et ruralité | — |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026
Commissions & groupes(8)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne | Commission spéciale | 27/04/2016 | 04/10/2016 |
| FINDEVIE | Délégation | 19/01/2016 | 01/10/2017 |
| Mission commune d'information sur la commande publique | Délégation | 08/04/2015 | 14/10/2015 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Délégation | 29/10/2014 | 01/10/2017 |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | Commission spéciale | 18/06/2014 | 08/10/2014 |
| Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution | Délégation | 13/03/2013 | 17/07/2013 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Délégation | 30/11/2011 | 30/09/2014 |
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 01/10/2011 | 01/10/2017 |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet | Qualité déclarée |
|---|---|---|---|
| 2017 | Parrainage présidentiel | HAMON Benoît | Sénateur/trice |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 11:58
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026
