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Gérard Bailly

Gérard Bailly

Sénateur

Né le 28/01/1940 (86 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Jura
Début de mandat
01/10/2011
Fin de mandat
01/10/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Jura

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Jura

01/10/2001 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Les Républicains11/12/2002 — 01/10/2017
  • Groupe du RPR02/10/2001 — 10/12/2002
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2001 — 01/10/2001

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (7)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/08/2017Question écriteRôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées\r\nAgriculture et alimentation—
02/03/2017Question écriteApplication de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte Économie et finances—
29/12/2016Question écriteProjet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé \r\nAffaires sociales et santé—
24/11/2016Question écriteSoutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnelsEnvironnement, énergie et mer—
18/11/2016Question oraleDésindustrialisation du territoireÉconomie et finances—
13/10/2016Question écriteSuppression des films plastiques de type « blister »Environnement, énergie et mer—
04/08/2016Question oraleDemande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups Environnement, énergie et mer—
28/07/2016Question écriteConditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaireAffaires sociales et santé—
28/07/2016Question écriteViabilité économique des pharmacies d'officineAffaires sociales et santé—
21/07/2016Question écritePrise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'ÉtatAgriculture, agroalimentaire et forêt—
21/07/2016Question écriteInertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux Agriculture, agroalimentaire et forêt—
21/07/2016Question écritePratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises Économie, industrie et numérique—
21/07/2016Question écritePrise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État Agriculture, agroalimentaire et forêt—
14/07/2016Question oraleSuspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires françaisAffaires sociales et santé—
14/07/2016Question écriteRéglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvageIntérieur—
14/07/2016Question écriteUtilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piègeIntérieur—
14/07/2016Question écriteConditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricolesAgriculture, agroalimentaire et forêt—
07/07/2016Question écriteEntretien des cours d'eau et police de l'eau Environnement, énergie et mer—
30/06/2016Question écriteRetraites agricolesAffaires sociales et santé—
23/06/2016Question écriteConditions de collecte des huiles usagéesEnvironnement, énergie et mer—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(15)

NomTypeDébutFin
ENERGIEDélégation26/01/201707/02/2017
MONTAGNEDélégation13/12/201619/12/2016
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresCommission spéciale22/11/201612/06/2017
CCIDélégation10/02/201601/10/2017
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation29/10/201401/10/2017
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsCommission spéciale10/12/201330/09/2014
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distributionDélégation13/03/201317/07/2013
commission des affaires économiquesCommission permanente21/02/201201/10/2017
Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santéDélégation15/02/201208/01/2013
Mission commune d'information sur la RGPPDélégation11/01/201127/06/2011
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation23/09/200930/09/2014
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
Délégation pour la planificationDélégation10/10/200115/06/2009
commission de l'économieCommission permanente03/10/200120/02/2012
AucuneCommission permanente01/10/200103/10/2001

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(8 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 01:37

Conliège | Nécrologie. Adieu à Gérard Bailly
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lanouvellerepublique.fr27 févr. 2026
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Le Progrès6 févr. 2026
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Hebdo 3920 janv. 2026
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Jura. Quand Gérard Bailly raconte son « destin extraordinaire » dans un livre
Le Progrès22 déc. 2025
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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 27/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 10:06

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026