Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Eure
- Début de mandat
- 30/09/1981
- Fin de mandat
- 01/10/1989
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Eure
02/10/1989 → 30/09/1998
Eure
30/09/1981 → 01/10/1989
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 31/12/1998 · JO du 01/01/1999
FONCTION PUBLIQUE/F.Pub,Ref Etat,Decen
ANCIEN SENATEUR DE L'EURE, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 15/10/1958 · JO du 22/10/1958
DEFENSE NATIONALE (SERVICES COMMUNS)
Caporal Infie cl 1914
Légion d'honneur
Officier
Décret du 19/12/1934
Lieutt Coll bureau recrutt de Dijon
Légion d'honneur
Commandeur
Décret du 26/08/1926
Inspécteur Général de la Banque de France
Légion d'honneur
Commandeur
Décret du 26/08/1926
Affaires Etrangères
Inspecteur Général de Banque de France
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 29/07/1863
Chef Ouvrier d'Etat.
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (12)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 02/02/1995 | Question écrite | Médicaments dits de confortSanté | — |
| 08/12/1994 | Question écrite | Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelleBudget | — |
| 15/03/1990 | Question écrite | Entretien des routes départementalesÉconomie | — |
| 08/02/1990 | Question écrite | Bilan des actions entreprises par le comité d'allègement des prescriptions et procédures techniquesIntérieur | — |
| 24/11/1988 | Question écrite | Situation des handicapés mentaux et des polyhandicapés en milieu urbain du travailSolidarité | — |
| 15/10/1987 | Question écrite | Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploiCollectivités locales | — |
| 16/07/1987 | Question écrite | Indemnités journalières de certains agents des collectivités territorialesAffaires sociales | — |
| 25/06/1987 | Question écrite | Protection du cheptel frontalier contre l'épizootie de fièvre aphteuse italienneAgriculture | — |
| 07/05/1987 | Question écrite | Mutualité sociale agricole: remboursement de la vingt-sixième maladieAffaires sociales | — |
| 07/05/1987 | Question écrite | Conduite de tracteurs agricoles sur la voie publiqueTransports | — |
| 04/12/1986 | Question écrite | Maintien des effectifs du personnel d'Etat dans les services transférés au départementCulture | — |
| 19/06/1986 | Question écrite | Médecine scolaireAffaires sociales | — |
| 01/08/1985 | Question écrite | Communication des enquêtes de l'inspection générale des affaires socialesAffaires sociales | — |
| 07/03/1985 | Question écrite | Conjoints-collaborateurs des membres des professions libéralesDroits de la femme | — |
| 07/03/1985 | Question écrite | Statut des médecins scolairesAffaires sociales | — |
| 31/05/1984 | Question écrite | Adultes handicapés: exonération du forfait journalierAffaires sociales | — |
| 09/02/1984 | Question écrite | Collectes de sang: mesures incitatricesAffaires sociales | — |
| 25/08/1983 | Question écrite | Communes: déficit du budget de distribution d'eauÉconomie | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Conjoints de médecins: droits propres en matière d'assurance-vieillesseAffaires sociales | — |
| 22/04/1983 | Question orale | Libération d'un médecin françaisRelations extérieures | — |
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Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des finances | Commission permanente | 05/10/1989 | 30/09/1998 |
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 07/10/1983 | 05/10/1989 |
| commission de l'économie | Commission permanente | 16/10/1981 | 07/10/1983 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(10)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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