Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Vaucluse
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Vaucluse
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(18)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 07/08/1986 | Question écrite | Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du NordIntérieur | — |
| 30/01/1986 | Question écrite | Modalités d'application de la dématérialisation des titresÉconomie | — |
| 12/09/1985 | Question écrite | Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifsBudget et consommation | — |
| 12/09/1985 | Question écrite | Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du NordIntérieur | — |
| 23/05/1985 | Question écrite | Constitution d'une SARL: fiscalitéÉconomie | — |
| 02/05/1985 | Question écrite | Promotion et intégration des écoles nationales de perfectionnementÉducation | — |
| 02/05/1985 | Question écrite | Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondialePremier ministre | — |
| 14/02/1985 | Question écrite | Sociétés anonymes: impôts sur les grandes fortunesÉconomie | — |
| 17/01/1985 | Question écrite | Transformation du statut d'une société civile: fiscalitéÉconomie | — |
| 19/05/1983 | Question écrite | Gérants minoritaires de SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes: retraiteAffaires sociales | — |
| 13/01/1983 | Question écrite | Impôt sur les grandes fortunes: cas particulierBudget | — |
| 22/09/1982 | Question écrite | Prise en compte des immobilisations en cours pour le calcul de la déduction d'impôt pour investissementBudget | — |
| 22/09/1982 | Question écrite | Désinvestissement apprécié à la valeur nette comptableBudget | — |
| 21/07/1982 | Question écrite | Droit des sociétés: rémunération du personnel de directionBudget | — |
| 21/07/1982 | Question écrite | Impôt sur les grandes fortunes: assietteBudget | — |
| 05/06/1982 | Question écrite | Situation des MIN implantés sur le domaine SNCFTransports | — |
| 07/10/1981 | Question écrite | Publications commerciales: renseignements concernant l'imprimeurCommunication | — |
| 08/10/1980 | Question écrite | Amortissement de matériel en location: fiscalitéBudget | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des finances | Commission permanente | 06/10/1977 | 01/10/1986 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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