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Jacqueline Panis

Jacqueline Panis

Sénateur

Née le 16/04/1948 (78 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Meurthe-et-Moselle
Début de mandat
22/06/2007
Fin de mandat
30/09/2011

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Meurthe-et-Moselle

22/06/2007 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
29/09/2011Question écriteDéveloppement de pratiques d'achat d'or trompeusesÉconomie—
25/08/2011Question écriteIndemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêtsAgriculture—
21/07/2011Question écriteIntroduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires Éducation—
31/03/2011Question écriteCoût de la maladie professionnelle et emploi des seniorsTravail—
17/03/2011Question oraleTaux de la TVA pour les opérations liées aux chevauxAgriculture—
17/03/2011Question écriteDifficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptésLogement—
24/02/2011Question écriteSuppression de postes d'enseignantsÉducation—
10/02/2011Question écriteObligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres Agriculture—
20/01/2011Question écriteRupture du contrat de travail en période de suspension du contratTravail—
28/10/2010Question écriteRéforme des pratiques bancairesÉconomie—
09/09/2010Question écriteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours Travail—
02/09/2010Question écritePréoccupations des artisans taxisIntérieur—
22/07/2010Question écriteInscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre communeÉducation—
22/07/2010Question écriteRégime de retraite des élus locauxIntérieur et collectivités territoriales—
17/06/2010Question écriteDélais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'électionIntérieur—
03/06/2010Question écriteDépenses d'électricité liées à l'électroménagerÉcologie—
11/02/2010Question écriteDysfonctionnements dans la mise en place de l'interlocuteur social unique pour le régime social des indépendants Budget—
21/01/2010Question écriteApplication de la loi SRULogement—
27/11/2009Question oraleViolences faites aux femmesFamille—
12/11/2009Question écriteSécurité routière des motocyclistesTransports—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(4)

NomTypeDébutFin
Mission commune d'information relative à Pôle EmploiDélégation02/02/201130/09/2011
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation18/11/200830/09/2011
Mission commune d'information "Pauvreté"Délégation10/01/200807/07/2008
commission de l'économieCommission permanente11/07/200730/09/2011

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 21:21

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 05:49

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026