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Jacques Dominati

Jacques Dominati

Sénateur

Né le 11/03/1927 (99 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Paris
Début de mandat
02/10/1995
Fin de mandat
30/09/2004

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Paris

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(12)

Rubriques (10)
Ministère attributaire (9)
12 résultats
DateTypeIntituléStatut
02/03/2000Question écriteBaisse des tarifs de consultation des bases de données des greffes des tribunaux de commerceJustice—
02/03/2000Question écriteAide à domicile et réduction du temps de travailEmploi—
31/10/1996Question écriteSituation préoccupante de la facture d'orgues françaiseCulture—
25/10/1996Question oralePouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnementIntérieur—
13/06/1996Question écriteConditions d'enseignement des sciences expérimentales en collège et en lycéeÉducation—
23/05/1996Question écriteConséquences en France de l'accident de Tchernobyl du 26 avril 1986Environnement—
23/05/1996Question écriteTrafic illicite de matières nucléairesPremier ministre—
23/05/1996Question écriteSituation préoccupante du phénomène sectaire en FrancePremier ministre—
16/05/1996Question écriteDéflocage de l'amiante dans les établissements publicsPremier ministre—
02/05/1996Question écriteFonctionnement des services de l'Agence nationale pour l'emploiTravail—
02/05/1996Question écriteAvenir des facteurs d'orguesCulture—
02/05/1996Question écriteCirculation de la drogue en Europe liée à l'application du traité de SchengenAffaires étrangères—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(1)

NomTypeDébutFin
commission de la cultureCommission permanente03/10/200130/09/2004

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(17)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 20:31

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 27/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 08:04

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026