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Jacques Donnay

Jacques Donnay

Sénateur

Né le 07/01/1925 (101 ans)

Sénat

Dernière mise à jour le 07/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Nord
Début de mandat
17/10/1999
Fin de mandat
30/09/2001

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Nord

17/10/1999 → 30/09/2001

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 13/07/1993 · JO du 14/07/1993

INTERIEUR/Interieur Amenag Ter

ANCIEN SENATEUR DU NORD

🎖️

Ordre national du Mérite

Chevalier

Décret du 10/12/1974 · JO du 13/12/1974

DEFENSE/RESERVES/Défense Réserves

CDT

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 10/11/1967 · JO du 14/11/1967

INDUSTRIE/Ind.et Amenag.Du Ter.

DIR

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

  • Réunion administrative des non-inscrits17/10/1999 — 30/09/2001

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (14)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
19/07/2001Question écriteEngagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-CalaisPetites et moyennes entreprises
08/06/2001Question oraleLille, capitale européenne de la culture en 2004Culture
28/03/2001Question oraleDélinquance et dépénalisation du cannabisIntérieur
15/03/2001Question écriteLutte contre la fièvre aphteuseAgriculture
22/02/2001Question écriteSituation dans les prisons françaisesJustice
25/01/2001Question écritePénurie d'infirmières en FranceEmploi
28/12/2000Question écriteDevenir de l'enseignement artistique en FranceCulture
21/12/2000Question écriteAvenir de l'enseignement agricoleAgriculture
23/11/2000Question oralePrésence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord - Pas-de-CalaisAménagement du territoire
26/10/2000Question oraleSimplification administrative et carte scolaireÉducation
19/10/2000Question écriteApprofondissement des études de dépistage de la maladie de la vache folleAgriculture
28/09/2000Question écriteConséquences de la suppression de la vignette automobile pour les buralistesBudget
28/09/2000Question écriteRénovation de la villa CavroisPatrimoine
06/07/2000Question écriteIndemnités de fonction brutes des maires et adjoints aux mairesIntérieur
23/06/2000Question oraleMise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesEmploi
08/06/2000Question écriteSituation des artisans taxis au regard du décret nº 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports de marchandisesÉquipement
18/05/2000Question écriteDe l'importance de l'accueil du projet Synchrotron Soleil dans la région Nord-Pas-de-CalaisRecherche
13/04/2000Question écriteSituation du site Lever d'HaubourdinIndustrie
02/03/2000Question écriteNombre de cas de méningite méningococcique recensés dans le département du NordEmploi
10/02/2000Question écritePerspectives de la " mission 2003 " quant au maintien de la notion de service publicÉconomie

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(2)

NomTypeDébutFin
Commission spéciale sur la CorseCommission spéciale19/06/200130/09/2001
commission de la cultureCommission permanente09/11/199930/09/2001

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026

Liens extérieurs

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