Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-Maritime
- Début de mandat
- 13/09/1969
- Fin de mandat
- 02/10/1977
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Seine-Maritime
03/10/1977 → 01/10/1986
Seine-Maritime
13/09/1969 → 02/10/1977
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 07/08/1986 | Question écrite | Budget 1985: répartition des dépenses par chapitresAnciens combattants | — |
| 12/06/1986 | Question écrite | Rouen: autorisation d'ouverture d'une pharmacie mutualisteAffaires sociales | — |
| 29/05/1986 | Question écrite | Situation de l'emploi dans le bassin industriel de la région havraiseIndustrie | — |
| 09/01/1986 | Question écrite | Statut de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)Premier ministre | — |
| 13/12/1985 | Question orale | Libération de l'importation des produits pétroliersRelations avec le Parlement | — |
| 12/12/1985 | Question écrite | Réglementation de la mise en vente et de l'utilisation de certaines munitionsIntérieur | — |
| 05/12/1985 | Question écrite | Statut des secrétaires généraux de mairies des communes de 2.000 à 5.000 habitantsIntérieur | — |
| 26/09/1985 | Question écrite | Marché de la pomme de terreAgriculture | — |
| 24/05/1985 | Question orale | Situation de l'entreprise COFAZ (compagnie française de l'azote)Redéploiement industriel | — |
| 18/04/1985 | Question écrite | Situation des établissements Chambrelan du Havre (Seine-Maritime)Premier ministre | — |
| 17/04/1985 | Question orale | Problèmes de l'agriculture françaiseAgriculture | — |
| 31/01/1985 | Question écrite | Allègement des charges EDF-GDF en faveur des familles démunies de ressourcesÉconomie | — |
| 31/01/1985 | Question écrite | Avenir des industries françaises des engraisRedéploiement industriel | — |
| 17/01/1985 | Question écrite | Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielleFonction publique | — |
| 17/01/1985 | Question écrite | Amélioration de la désignation des sénateurs: dépôt d'un projet de loiPremier ministre | — |
| 10/01/1985 | Question écrite | Modalités de calcul du montant des retraites de la sécurité socialeAffaires sociales | — |
| 10/01/1985 | Question écrite | Calcul des droits à indemnisation et du calcul de la retraite d'un fonctionnaire retraitéFonction publique | — |
| 20/12/1984 | Question écrite | Statut du corps des attachés d'administration centraleFonction publique | — |
| 08/11/1984 | Question écrite | Accidents post-opératoires: indemnisation des victimesSanté | — |
| 20/09/1984 | Question orale | Evolution des traitements et des retraites de la fonction publiqueFonction publique | — |
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Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission de l'économie | Commission permanente | 06/10/1977 | 05/10/1978 |
| commission des lois | Commission permanente | 13/09/1969 | 06/10/1977 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(11)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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