Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-et-Marne
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Seine-et-Marne
02/10/1995 → 30/09/2004
Seine-et-Marne
02/10/1986 → 01/10/1995
Seine-et-Marne
03/10/1977 → 01/10/1986
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 09/12/1957 · JO du 14/12/1957
ECONOMIE/Finances
MTRE REQUETES
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2004
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 14/02/2002 | Question écrite | Régime indemnitaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfantsFonction publique | — |
| 24/06/1999 | Question écrite | Gestion des déchetsAménagement du territoire | — |
| 03/12/1998 | Question écrite | Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilierBudget | — |
| 14/05/1998 | Question écrite | Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la collecte et le traitement des ordures ménagèresÉconomie | — |
| 16/04/1998 | Question écrite | Délai d'installation de la commission d'agrément prévu par la loi no 97-308 du 7 avril 1997Justice | — |
| 12/03/1998 | Question écrite | TVA applicable en cas de mise à disposition de personnelÉconomie | — |
| 03/07/1997 | Question écrite | Aide à l'installation des jeunes agriculteursAgriculture | — |
| 03/07/1997 | Question écrite | Imposition des plus-values mobilières en cas d'événements exceptionnelsÉconomie | — |
| 26/06/1997 | Question écrite | Déduction fiscale pour les grands-parents de l'aide financière apportée à leurs petits-enfantsÉconomie | — |
| 13/02/1997 | Question écrite | Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans une société horticole familialeAgriculture | — |
| 19/09/1996 | Question écrite | Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilièresBudget | — |
| 23/05/1996 | Question écrite | Responsabilité pénale des élus locauxJustice | — |
| 29/03/1996 | Question orale | Fréquentation des cantines scolairesÉducation | — |
| 26/05/1995 | Question écrite | Difficultés d'interprétation de la notion d'enfant à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenuAnciens combattants | — |
| 06/10/1994 | Question écrite | Problèmes des biens immobiliers acquis ou construits en Tunisie avant 1956Affaires étrangères | — |
| 26/05/1994 | Question écrite | Refonte du code général des impôtsPremier ministre | — |
| 02/12/1993 | Question écrite | Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités localesIntérieur | — |
| 14/10/1993 | Question écrite | Liste des départements ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de première affectation dans l'éducation nationaleÉducation | — |
| 25/02/1993 | Question écrite | Difficultés des producteurs et harmonisation des droits applicables à la circulation du cidreBudget | — |
| 04/02/1993 | Question écrite | Transfert des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreAnciens combattants | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Commission spéciale sur la Corse | Commission spéciale | 19/06/2001 | 19/11/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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