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Jacques Mézard

Jacques Mézard

Sénateur

Né le 03/12/1947 (78 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Cantal
Début de mandat
17/11/2018
Fin de mandat
03/03/2019

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Cantal

17/11/2018 → 03/03/2019

Ministère de la cohésion des territoires

Ministère de la cohésion des territoires —

22/06/2017 → 16/10/2018

Ministre

Ministre —

18/05/2017 → 19/06/2017

Sénateur

Cantal

01/10/2014 → 17/06/2017

Sénateur

Cantal

01/10/2008 → 30/09/2014

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (14)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
13/04/2017Question écriteEntraves à la recherche sur l'embryon Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche—
27/10/2016Question écriteApplication des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocatJustice—
13/07/2016Question oraleStratégie de l'État pour l'aménagement du territoirePremier ministre—
26/05/2016Question écriteSituation des artisans bouchersAgriculture, agroalimentaire et forêt—
26/05/2016Question écriteMasseurs-kinésithérapeutesAffaires sociales et santé—
17/03/2016Question oraleDemi-part des vieux parents et budgets locauxBudget—
16/12/2015Question oraleÉtat d'urgenceIntérieur—
10/12/2015Question oraleIsolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac Affaires sociales et santé—
19/11/2015Question oraleDesserte ferroviaire d'Aurillac à BriveTransports, mer et pêche—
22/10/2015Question oralePôle d'anesthésie dans les hôpitaux publicsAffaires sociales, santé et droits des femmes—
21/10/2015Question oraleAide juridictionnelleJustice—
03/09/2015Question oraleDégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le CantalNumérique—
17/07/2015Question oraleAgricultureAgriculture, agroalimentaire et forêt—
12/06/2015Question oraleLa réforme de la dotation globale de fonctionnementRéforme territoriale—
07/05/2015Question oraleLutte contre les dérives sectaires Intérieur—
16/01/2015Question oraleProjet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RépubliquePremier ministre—
04/12/2014Question oraleNouvelle carte des zones dites vulnérablesÉcologie, développement durable et énergie—
07/11/2014Question oraleLe logement étudiantVille, jeunesse et sports—
06/11/2014Question oraleProjets de parcs éoliens dans le Massif centralDéfense—
31/10/2014Question oralePlan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européenPremier ministre—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(23)

NomTypeDébutFin
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation21/11/201803/03/2019
SECURITEPUBLDélégation08/02/201714/02/2017
COLLCORSEDélégation08/02/201714/02/2017
PRESCRIPTIONDélégation08/02/201714/02/2017
URGENCEDélégation20/07/201620/07/2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »Commission spéciale07/07/201612/06/2017
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyennetéCommission spéciale22/06/201607/07/2016
JUSTICEDélégation15/06/201622/06/2016
MAGISTRATUREDélégation15/06/201622/06/2016
CRIMEDélégation27/04/201612/05/2016
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantesCommission spéciale06/05/201517/06/2017
Comité de déontologie parlementaire du SénatDélégation04/11/201417/06/2017
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation29/10/201417/06/2017
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale18/06/201417/01/2015
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santéCommission spéciale02/10/201211/06/2013
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des loisDélégation30/11/201130/09/2014
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeDélégation28/06/201101/10/2012
Mission commune d'information sur la RGPPDélégation11/01/201127/06/2011
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation23/09/200930/09/2014
Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunesDélégation11/03/200908/10/2009
Mission temporaire collectivités territorialesDélégation15/10/200830/06/2009
commission des loisCommission permanente07/10/200803/03/2019
AucuneCommission permanente01/10/200818/11/2018

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 20:35

Visite de Jacques Mézard au Tribunal constitutionnel d'Espagne
Conseil constitutionnelIl y a 1 sem.
Bêtes de pouvoir - Jacques Mézard : "Lucrèce est comme son maître, libre"
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Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie
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La Montagne13 juil. 2025
Le président Macron nomme un «copain d’avant» à l’Agriculture !
L'Humanité25 mars 2024

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 14:07

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026