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Jacques Moulinier

Jacques Moulinier

Sénateur

Né le 18/04/1938 (88 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Rhône
Début de mandat
05/11/2003
Fin de mandat
30/09/2004

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Rhône

05/11/2003 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 31/12/2009 · JO du 01/01/2010

INTERIEUR/Espace rural et aménagement du territoire

Vice-président d'une association pour le logement, ancien sénateur, ancien chef d'entreprise

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Union Centriste07/11/2003 — 30/09/2004
  • Groupe Union Centriste et Indépendants07/11/2003 — 30/09/2004
  • Réunion administrative des non-inscrits05/11/2003 — 06/11/2003

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(5)

Rubriques (4)
Ministère attributaire (2)
5 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/06/2004Question écriteSituation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logementÉconomie—
22/04/2004Question écriteSituation des associés de sociétés ayant procédé à un échange de leurs titres sous le régime du report d'impositionÉconomie—
15/04/2004Question écriteMontant de la ligne de la déclaration de revenus " Dons acquittés aux personnes en difficulté "Économie—
15/04/2004Question écriteDotation de l'État en faveur du dispositif ALTLogement—
25/12/2003Question écriteApplication des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôtsÉconomie—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(2)

NomTypeDébutFin
commission de l'économieCommission permanente14/11/200330/09/2004
AucuneCommission permanente05/11/200313/11/2003

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(12)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 10:09

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 07:02

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026