Jacques Peyrat
Sénateur
Né le 18/10/1931 (94 ans)
Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Début de mandat
- 01/10/1998
- Fin de mandat
- 30/09/2008
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Alpes-Maritimes
01/10/1998 → 30/09/2008
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(3)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2008
- Groupe du RPR05/10/1998 — 10/12/2002
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/1998 — 04/10/1998
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Sénat
Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 28/02/2008 | Question écrite | Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachésIntérieur | — |
| 28/02/2008 | Question écrite | Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnementFonction publique | — |
| 28/02/2008 | Question écrite | Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territorialeFonction publique | — |
| 28/02/2008 | Question écrite | Adéquation des indemités de déménagement avec les besoins des agents publics pour favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territorialeFonction publique | — |
| 28/02/2008 | Question écrite | Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé Fonction publique | — |
| 07/02/2008 | Question écrite | Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxisIntérieur | — |
| 06/12/2007 | Question écrite | Signature des titres de recettesBudget | — |
| 12/04/2007 | Question écrite | Statut des directeurs d'école primaireÉducation | — |
| 18/01/2007 | Question écrite | Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaireÉconomie | — |
| 18/01/2007 | Question écrite | Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiationJustice | — |
| 14/12/2006 | Question écrite | Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territorialesÉconomie | — |
| 12/10/2006 | Question écrite | Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.Budget | — |
| 06/07/2006 | Question écrite | Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.Fonction publique | — |
| 06/07/2006 | Question écrite | Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communesFonction publique | — |
| 15/06/2006 | Question écrite | Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)\nFonction publique | — |
| 21/10/2005 | Question orale | Prix du gazÉconomie | — |
| 01/09/2005 | Question écrite | Situation des kinésithérapeutesSécurité sociale | — |
| 11/08/2005 | Question écrite | Communication des informations nominatives concernant la taxe versement transport Transports et équipement | — |
| 07/07/2005 | Question écrite | Nomination et promotion interne au sein de la fonction publique territorialeFonction publique | — |
| 16/06/2005 | Question écrite | Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyageCollectivités territoriales | — |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 14/11/2003 | 30/09/2008 |
| commission des lois | Commission permanente | 06/10/1998 | 13/11/2003 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/1998 | 05/10/1998 |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Résultats municipaux(1 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat