Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Français établis hors de France
- Début de mandat
- 02/10/1986
- Fin de mandat
- 11/04/1990
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Français établis hors de France
02/10/1986 → 11/04/1990
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (6)
Ministère attributaire (6)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 01/02/1990 | Question écrite | Réforme du réseau scolaire français à l'étranger : consultation de la commission de l'enseignement du Conseil supérieur des Français de l'étrangerRelations culturelles internationales | — |
| 23/11/1989 | Question écrite | Français résidant à l'étranger : contractualisation des vacatairesAffaires étrangères | — |
| 23/11/1989 | Question écrite | Recrutement des Français résidant à l'étranger dans les services relevant des ambassadesAffaires étrangères | — |
| 23/11/1989 | Question écrite | Droit au logement pour les Français expatriés de retour en FranceÉquipement | — |
| 23/11/1989 | Question écrite | Sécurité des ressortissants français résidant au Japon en cas de séismeAffaires étrangères | — |
| 16/11/1989 | Question écrite | Politique familiale en faveur des Français résidant à l'étrangerAffaires étrangères | — |
| 16/11/1989 | Question écrite | Communication du numéro INSEE aux jeunes Français expatriésAffaires étrangères | — |
| 16/11/1989 | Question écrite | Réouverture des délais de rachat de cotisations vieillesse pour les non-salariésSolidarité | — |
| 16/11/1989 | Question écrite | Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étrangerSolidarité | — |
| 15/06/1989 | Question écrite | Conditions de scolarisation des Français au GabonAffaires étrangères | — |
| 18/05/1989 | Question écrite | Suppression du bénéfice des règlements communautaires aux pensionnés militaires français établis en RFASolidarité | — |
| 04/05/1989 | Question écrite | Statut des personnels de direction des établissements conventionnés à l'étranger non reconnus par l'EtatÉducation | — |
| 06/04/1989 | Question écrite | Français résidant à l'étranger : taux des cotisations de l'assurance volontaire maladieSolidarité | — |
| 19/01/1989 | Question écrite | " Classement " de l'école française de Zurich (Suisse)Affaires étrangères | — |
| 15/12/1988 | Question écrite | Situation du lycée français de Francfort (RFA)Affaires étrangères | — |
| 15/12/1988 | Question écrite | Droits à pension et validation des années d'activités salariées en Algérie, pour les rapatriésSolidarité | — |
| 17/11/1988 | Question écrite | Français résidant à l'étranger : délivrance des cartes d'invalidité aux handicapésHandicapés | — |
| 17/11/1988 | Question écrite | Français résidant à l'étranger : condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgéesSolidarité | — |
| 17/11/1988 | Question écrite | Europe sociale : information de la politique française au conseil supérieur des Français de l'étrangerSolidarité | — |
| 17/11/1988 | Question écrite | Français résidant en Suisse : affectation d'une assistante sociale auprès du consulat de Genève-LausanneSolidarité | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(11)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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