Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Yvelines
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Yvelines
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (12)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 07/08/1986 | Question écrite | Application de la loi relative au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du NordIntérieur | — |
| 15/05/1986 | Question écrite | Lutte contre la pauvretéAffaires sociales | — |
| 17/04/1986 | Question écrite | Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations socialesCommerce extérieur | — |
| 17/04/1986 | Question écrite | COTOREP: délivrance des cartes d'invaliditéAffaires sociales | — |
| 27/02/1986 | Question écrite | Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations socialesAffaires sociales | — |
| 13/02/1986 | Question écrite | Transport par la SNCF des personnes handicapées accompagnéesUrbanisme | — |
| 16/01/1986 | Question écrite | Pension de réversion pour les conjoints divorcésAffaires sociales | — |
| 26/12/1985 | Question écrite | Réunion du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation des handicapésAffaires sociales | — |
| 26/12/1985 | Question écrite | Problèmes rencontrés par l'association "J'interviendrais" dans le département de l'IndreJeunesse et sports | — |
| 26/12/1985 | Question écrite | Politique en faveur des handicapés: rapportPremier ministre | — |
| 26/12/1985 | Question écrite | Association "J'interviendrais": déclaration des séjours d'enfantsJeunesse et sports | — |
| 12/12/1985 | Question écrite | Conditions d'acquisition de la vignette automobileÉconomie | — |
| 28/11/1985 | Question écrite | Loisirs des handicapés: habilitationJeunesse et sports | — |
| 10/10/1985 | Question écrite | Pensions de réversion et durée du mariageAffaires sociales | — |
| 19/09/1985 | Question écrite | Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondialeIntérieur | — |
| 08/08/1985 | Question écrite | Anciens militaires d'Afrique du Nord: apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensionsÉconomie | — |
| 08/08/1985 | Question écrite | Pathologie de l'ancien militaire en Afrique du NordAnciens combattants | — |
| 08/08/1985 | Question écrite | Montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAnciens combattants | — |
| 08/08/1985 | Question écrite | Veuves d'anciens combattants: bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreAnciens combattants | — |
| 08/08/1985 | Question écrite | Bénéfice de la campagne double aux anciens militaires d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilésBudget et consommation | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Résultats municipaux(1 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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