Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Début de mandat
- 02/10/1992
- Fin de mandat
- 30/09/2001
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Meurthe-et-Moselle
02/10/1992 → 30/09/2001
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (5)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 27/09/2001 | Question écrite | Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publicsÉconomie | — |
| 14/06/2001 | Question écrite | Disparition d'un plan oléagineux séparé du plan des céréalesAgriculture | — |
| 21/12/2000 | Question écrite | Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)Emploi | — |
| 23/11/2000 | Question écrite | Réforme des contrats de qualificationEmploi | — |
| 16/11/2000 | Question écrite | Interdiction des produits à base d'imidacloprideAgriculture | — |
| 19/10/2000 | Question écrite | Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publicsÉconomie | — |
| 12/10/2000 | Question écrite | Baisse du revenu des agriculteursAgriculture | — |
| 27/07/2000 | Question écrite | Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociauxAnciens combattants | — |
| 29/06/2000 | Question écrite | Réglementation relative aux modalités de paiement dans le cadre des marchés publicsÉconomie | — |
| 15/06/2000 | Question écrite | Affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanismeÉquipement | — |
| 15/06/2000 | Question écrite | Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaireÉquipement | — |
| 08/06/2000 | Question écrite | Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetièreÉconomie | — |
| 01/06/2000 | Question écrite | Aides aux communes forestièresAgriculture | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Reclassement des cadres du secteur social et médico-socialEmploi | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Avenir des débitants de tabacÉconomie | — |
| 11/05/2000 | Question écrite | Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logementsÉconomie | — |
| 16/03/2000 | Question écrite | Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisansEmploi | — |
| 16/03/2000 | Question écrite | Restructuration des services fiscauxÉconomie | — |
| 09/03/2000 | Question écrite | Pensions des anciens combattants issus des anciennes coloniesAnciens combattants | — |
| 10/02/2000 | Question écrite | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesEmploi | — |
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Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 13/10/1999 | 30/09/2001 |
| commission de la culture | Commission permanente | 07/10/1992 | 30/09/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(8)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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