Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
Née le 07/11/1940 (85 ans)
Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Haute-Vienne
- Début de mandat
- 02/10/1995
- Fin de mandat
- 30/09/2004
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Haute-Vienne
01/10/2004 → 30/09/2014
Haute-Vienne
02/10/1995 → 30/09/2004
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(1)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain02/10/1995 — 30/09/2014
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Sénat
Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (15)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 25/04/2013 | Question orale | Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire Intérieur | — |
| 25/04/2013 | Question orale | Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-VienneArtisanat, commerce et tourisme | — |
| 22/11/2012 | Question écrite | Devenir des RASED dans les départementsÉducation nationale | — |
| 15/11/2012 | Question écrite | Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de ChineRedressement productif | — |
| 26/07/2012 | Question écrite | Caractère opposable du schéma départemental de coopération intercommunale Décentralisation | — |
| 04/11/2010 | Question écrite | Difficultés des personnels des centres d'orientation et d'information pour assurer leurs missions d'information, de conseil et d'accompagnement des élèvesÉducation | — |
| 24/06/2010 | Question écrite | Avenir des unités territoriales de quartierIntérieur | — |
| 24/06/2010 | Question écrite | Avenir des rédacteurs territoriauxTravail | — |
| 17/12/2009 | Question écrite | Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments peu transformésAlimentation | — |
| 17/09/2009 | Question orale | Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)Budget | — |
| 23/07/2009 | Question écrite | Dégradation de la situation des personnes âgées dépendantesSanté | — |
| 02/07/2009 | Question écrite | Absence de raccordement à Internet des communes rurales de Haute-VienneProspective | — |
| 04/06/2009 | Question écrite | Statut des personnels pénitentiairesJustice | — |
| 09/04/2009 | Question écrite | Exercice du droit syndical dans la fonction publique territorialeFonction publique | — |
| 06/03/2009 | Question orale | Conclusions du rapport BalladurPremier ministre | — |
| 01/01/2009 | Question écrite | Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secoursFonction publique | — |
| 25/12/2008 | Question écrite | Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique Fonction publique | — |
| 27/11/2008 | Question écrite | Différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard des heures supplémentairesÉducation | — |
| 30/10/2008 | Question orale | Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécuritéBudget | — |
| 27/12/2007 | Question écrite | Taxe sur les véhicules polluantsÉcologie | — |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(7)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République | Délégation | 23/04/2013 | 09/10/2013 |
| Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois | Délégation | 30/11/2011 | 30/09/2014 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 01/10/2011 | 30/09/2014 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Délégation | 23/09/2009 | 30/09/2014 |
| Mission temporaire collectivités territoriales | Délégation | 15/10/2008 | 30/06/2009 |
| commission des affaires européennes | Délégation | 08/10/2008 | 17/12/2009 |
| Commission d'enquête sur l'immigration clandestine | Commission spéciale | 03/11/2005 | 02/05/2006 |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat