Dernière mise à jour le 17/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Indre-et-Loire
- Début de mandat
- 02/10/1992
- Fin de mandat
- 30/09/2001
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026
Tous les mandats
Indre-et-Loire
02/10/1992 → 30/09/2001
Indre-et-Loire
03/10/1983 → 01/10/1992
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Décorations
Ordre national du Mérite
Officier
Décret du 14/11/2008 · JO du 15/11/2008
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT/Relations avec le Parlement
Ancien député et sénateur d'Indre-et-Loire
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 31/12/2002 · JO du 01/01/2003
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT/Rel.Parlmt,P.Par.Gvt
ANCIEN VICE-PRESIDENT DU SENAT, ANCIEN DEPUTE
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (14)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 29/06/2001 | Question orale | Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité socialePremier ministre | — |
| 06/04/2001 | Question orale | Grèves à la SNCFÉquipement | — |
| 07/12/2000 | Question écrite | Demandes de visas de mineurs étrangers et responsabilité des conseils générauxAffaires étrangères | — |
| 06/10/2000 | Question orale | Discussions sur l'avenir de l'UNEDICEmploi | — |
| 13/04/2000 | Question écrite | Sollicitations des communes pour des admissions en non-valeur d'entreprises en situation de dépôt de bilanÉconomie | — |
| 25/02/1999 | Question écrite | Lutte contre la vente des copies numériques musicalesCulture | — |
| 25/02/1999 | Question écrite | Sensibilisation des jeunes au phénomènes des copies numériques musicalesEnseignement scolaire | — |
| 15/10/1998 | Question écrite | Délocalisations vers l'étranger d'entreprises industrielles installées en FrancePremier ministre | — |
| 18/12/1997 | Question écrite | Alignement des conditions d'emploi des pilotes d'avions à hélice sur celles des pilotes d'avion à réactionÉquipement | — |
| 03/07/1997 | Question écrite | Absence de version française sur des sites accessibles par InternetCulture | — |
| 20/03/1997 | Question écrite | Développement du français sur InternetFrancophonie | — |
| 07/06/1996 | Question orale | Réforme fiscaleÉconomie | — |
| 15/06/1995 | Question écrite | Suppression de la franchise postale pour le courrier officiel des communesIntérieur | — |
| 21/07/1994 | Question écrite | Attribution de l'appellation d'origine contrôlée et statut juridique des parcelles concernéesAgriculture | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscaleBudget | — |
| 02/12/1993 | Question écrite | Exonération d'une partie des charges sociales pour les associations de travail intermédiaireTravail | — |
| 17/06/1993 | Question écrite | Psychologues scolairesÉducation | — |
| 13/05/1993 | Question orale | Conduite des négociations commercialesIndustrie | — |
| 30/04/1993 | Question orale | Liaisons autoroutières dans les pays de LoireÉquipement | — |
| 17/12/1992 | Question écrite | Statut des psychologues scolairesÉducation | — |
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Commissions & groupes(4)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 06/10/1998 | 30/09/2001 |
| commission de la culture | Commission permanente | 04/10/1995 | 06/10/1998 |
| commission de l'économie | Commission permanente | 08/10/1992 | 04/10/1995 |
| commission de la culture | Commission permanente | 06/10/1983 | 08/10/1992 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(15)
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 20:52
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:55
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026
