Jean François-Poncet
Sénateur
Né le 08/12/1928 (97 ans)
Dernière mise à jour le 05/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Lot-et-Garonne
- Début de mandat
- 03/10/1983
- Fin de mandat
- 01/10/1992
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Lot-et-Garonne
01/10/2001 → 30/09/2011
Lot-et-Garonne
02/10/1992 → 30/09/2001
Lot-et-Garonne
03/10/1983 → 01/10/1992
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2011
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Sénat
Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 28/02/2002 | Question écrite | Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensoriellesEmploi | — |
| 17/05/2001 | Question écrite | Insécurité dans le Lot-et-GaronnePremier ministre | — |
| 08/03/2001 | Question écrite | Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire nationalIndustrie | — |
| 01/03/2001 | Question écrite | Situation des agriculteurs retraitésAgriculture | — |
| 15/02/2001 | Question écrite | Demandes de permis de construire en zones ruralesÉquipement | — |
| 01/06/2000 | Question écrite | Concours d'accès aux écoles vétérinairesAgriculture | — |
| 09/12/1999 | Question écrite | Indemnisation des rapatriésEmploi | — |
| 20/05/1999 | Question écrite | Fiscalité des aides financières accordées aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariéeÉconomie | — |
| 22/04/1999 | Question écrite | Projet de restructuration de l'archéologieCulture | — |
| 14/01/1999 | Question écrite | Situation des ingénieurs retraités ayant occupé des emplois fonctionnels de directeur général des services techniques des villesFonction publique | — |
| 26/11/1998 | Question écrite | Taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements pour personnes handicapéesÉconomie | — |
| 20/08/1998 | Question écrite | Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de produits alimentaires à domicileÉconomie | — |
| 25/06/1998 | Question écrite | Garantie pour le paiement fractionné des droits d'enregistrement en matière de transmission d'entreprisesÉconomie | — |
| 26/02/1998 | Question écrite | Droit de prêt applicable aux bibliothèquesCulture | — |
| 27/11/1997 | Question écrite | Assouplissement des règles de consultation des archives d'état civilJustice | — |
| 17/07/1997 | Question écrite | Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeursEmploi | — |
| 17/07/1997 | Question écrite | Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeursEmploi | — |
| 27/03/1997 | Question écrite | Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeursTravail | — |
| 27/03/1997 | Question écrite | Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeursTravail | — |
| 20/03/1997 | Question écrite | Situation des retraités français de la zone franc depuis la dévaluation du franc CFAPremier ministre | — |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(4)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires européennes | Délégation | 08/10/2008 | 30/09/2011 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 15/10/2002 | 30/09/2011 |
| Délégation pour l'Union européenne | Délégation | 10/10/2001 | 07/10/2008 |
| commission de la culture | Commission permanente | 03/10/2001 | 14/10/2002 |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat