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Jean-Guy Branger

Jean-Guy Branger

Sénateur

Né le 15/04/1935 (91 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Charente-Maritime
Début de mandat
01/10/1998
Fin de mandat
30/09/2008

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Charente-Maritime

01/10/1998 → 30/09/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (9)
Ministère attributaire (7)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
30/08/2007Question écritePromotion du statut des femmes africainesAffaires étrangères—
19/10/2006Question écriteOpérations de publicité de l'immatriculation d'une SE par voie de fusionÉconomie—
19/10/2006Question écriteDésignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusionÉconomie—
19/10/2006Question écriteCréation d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européenÉconomie—
19/10/2006Question écriteImmatriculation en France d'une société européenne (SE)Économie—
19/10/2006Question écriteDispositif applicable à la constitution d'une SE holdingÉconomie—
19/10/2006Question écriteValidité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenneÉconomie—
19/10/2006Question écriteTransformation d'une SA en SE : conformité au règlement européenÉconomie—
19/10/2006Question écriteFormalités relatives à la création d'une SE par voie de fusionÉconomie—
19/10/2006Question écriteContrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusionÉconomie—
19/10/2006Question écriteRéglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SEÉconomie—
30/03/2006Question écriteCréation du statut de société européenneÉconomie—
01/12/2005Question écriteRéforme du service public de l'équarrissageAgriculture—
10/03/2005Question écriteTarification des soins pour les MARPASolidarités—
03/03/2005Question écriteDécision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissageAgriculture—
17/12/2004Question oraleRéforme des 35 heuresRelations du travail—
09/12/2004Question écriteDiffusion d'Al ManarCulture—
11/11/2004Question écriteFinancement des maisons familiales ruralesAgriculture—
28/10/2004Question écriteMariages forcésAffaires étrangères—
07/10/2004Question écriteComposition du Conseil économique et socialParité—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(6)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:33

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026