Jean-Guy Branger
Sénateur
Né le 15/04/1935 (91 ans)
Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Charente-Maritime
- Début de mandat
- 01/10/1998
- Fin de mandat
- 30/09/2008
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Charente-Maritime
01/10/1998 → 30/09/2008
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Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2008
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (9)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 30/08/2007 | Question écrite | Promotion du statut des femmes africainesAffaires étrangères | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Opérations de publicité de l'immatriculation d'une SE par voie de fusionÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenneÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SEÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusionÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européenÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Immatriculation en France d'une société européenne (SE)Économie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Dispositif applicable à la constitution d'une SE holdingÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Transformation d'une SA en SE : conformité au règlement européenÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusionÉconomie | — |
| 19/10/2006 | Question écrite | Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusionÉconomie | — |
| 30/03/2006 | Question écrite | Création du statut de société européenneÉconomie | — |
| 01/12/2005 | Question écrite | Réforme du service public de l'équarrissageAgriculture | — |
| 10/03/2005 | Question écrite | Tarification des soins pour les MARPASolidarités | — |
| 03/03/2005 | Question écrite | Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissageAgriculture | — |
| 17/12/2004 | Question orale | Réforme des 35 heuresRelations du travail | — |
| 09/12/2004 | Question écrite | Diffusion d'Al ManarCulture | — |
| 11/11/2004 | Question écrite | Financement des maisons familiales ruralesAgriculture | — |
| 28/10/2004 | Question écrite | Mariages forcésAffaires étrangères | — |
| 07/10/2004 | Question écrite | Composition du Conseil économique et socialParité | — |
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Commissions & groupes(6)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation | 23/10/2001 | 30/09/2008 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 10/10/2001 | 30/09/2008 |
| Commission spéciale sur la Corse | Commission spéciale | 19/06/2001 | 19/11/2001 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 13/10/1999 | 09/10/2001 |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation | 20/10/1998 | 23/10/2001 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 06/10/1998 | 30/09/2008 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat