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Jean-Jacques Mirassou

Jean-Jacques Mirassou

Sénateur

Né le 01/11/1952 (74 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Haute-Garonne
Début de mandat
01/10/2008
Fin de mandat
30/09/2014

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Haute-Garonne

01/10/2008 → 30/09/2014

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
06/03/2014Question écriteModalités d'application de la directive « nitrates »\r\n\r\nAgriculture, agroalimentaire et forêt—
19/12/2013Question écriteConséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrenceTransports, mer et pêche—
29/11/2013Question oraleNormes et statut de l'éluDécentralisation—
14/11/2013Question écriteSituation préoccupante des marchands de journaux Culture et communication—
08/11/2013Question oraleLa montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économiqueÉgalité des territoires et logement—
07/11/2013Question écriteDécouplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires dans le projet de loi d'avenir pour l'agricultureAgriculture, agroalimentaire et forêt—
17/10/2013Question oraleAvenir de l'industrie du bâtimentRedressement productif—
12/09/2013Question écriteRejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du MidiÉcologie, développement durable et énergie—
12/09/2013Question écriteProtection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »Artisanat, commerce et tourisme—
24/05/2013Question oraleL'industrie pharmaceutique (Sanofi)Redressement productif—
23/05/2013Question écriteComposition de la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales\r\nRéforme de l'État, décentralisation et fonction publique—
23/05/2013Question écritePart croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santéAffaires sociales et santé—
05/04/2013Question oraleL'industrie pharmaceutiqueAffaires sociales et santé—
21/03/2013Question écriteLevée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalièresÉconomie et finances—
01/03/2013Question oraleLa compétitivitéPetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique—
22/02/2013Question oraleFilière viandeAgriculture, agroalimentaire et forêt—
14/02/2013Question écriteHausse du prix du tabac et répercussions pour les buralistes des zones transfrontalièresÉconomie et finances—
31/01/2013Question écriteCrise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne Égalité des territoires et logement—
24/01/2013Question écriteDirective « nitrates » et spécificités localesAgriculture, agroalimentaire et forêt—
24/01/2013Question écriteManque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyensJustice—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(13)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielHAMON BenoîtConseiller/ère départemental-e

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 21:02

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:41

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026